Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Employeurs

Employeurs

Documentation

1er trimestre 2002

  • Lettre Circulaire n° 2002 - 081 du 22/03/2002 (taille : 174 Ko)

ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N° 2002-081-1 DU 05/04/2002

Objet : DECLARATION REVENUS DES PRATICIENS


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 082 du 22/03/2002 (taille : 225 Ko)

Objet : EXONERATION COTISATIONS SECURITE SOCIALE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 083 du 22/03/2002 (taille : 191 Ko)

Objet : LOI RELATIVE A REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 084 du 22/03/2002 (taille : 142 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 085 du 27/03/2002 (taille : 106 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT VALENTINOIS

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 086 du 27/03/2002 (taille : 125 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT METZ

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 087 du 28/03/2002 (taille : 107 Ko)

ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N° 2002-087-1 DU 26/04/2002

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT ANGOULEME


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 088 du 28/03/2002 (taille : 142 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT MORLAIX

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 089 du 28/03/2002 (taille : 119 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT LA ROCHELLE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 090 du 28/03/2002 (taille : 160 Ko)

ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N° 2002-090-1 DU 05/04/2002

Objet : NOUVEAU NUMERO CERFA POUR IMPRIME DUE


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 091 du 28/03/2002 (taille : 235 Ko)

Objet : REDUCTION DEGRESSIVE SUR BAS SALAIRES

pdf Téléchargez le pdf




Document d'information synthétique établi à la date du 25/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

je veux utiliser un service en ligne

Urssaf en ligne

Titre Emploi Service Entreprise (Tese)

je veux communiquer avec mon urssaf

par courriel

par téléphone ou par courrier

je recherche une information

dans cet espace :