Législation en ligne
Comité d'entreprise
Les prestations
SOMMAIRE
Le guide du CEAide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
Attribution de bons d'achat
Cantine
Chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture
Chèques-Vacances
Congés d'éducation ouvrière
Fêtes (mères, pères, noël, etc.)
Jouets
Médaille du travail
Préretraite
Retraite
Retraite supplémentaire
Prévoyance complémentaire et mutuelles
Secours
Spectacles
Sports
Titres-Restaurant
Vacances
Voyages
Congés d'éducation ouvrière
Les indemnités versées par le comité d’entreprise pour les congés d’éducation ouvrière ou de formation syndicale s’analysent ainsi :
- Si elles sont destinées à couvrir les frais supportés par les salariés à cette occasion et à condition de fournir des justificatifs, ces indemnités sont exonérées ;
- Si elles sont accordées pour compenser les pertes de salaires, les cotisations sont dues.
Fêtes (mères, pères, noël, etc.)
Les primes allouées par le comité d’entreprise à l’occasion de fêtes (des mères, des pères, noël, Ste Catherine, St Nicolas, etc.) sont soumises à cotisations. Pour les cadeaux et les bons d’achat distribués à cette occasion, reportez vous au chapitre des Bons d’achat.
Jouets
Offerts aux enfants des salariés, les jouets obéissent aux mêmes règles que les cadeaux ou bons d’achat.
Médaille du travail
Les primes distribuées à l’occasion de l’attribution de la médaille officielle du travail, conjointe ou non à celle de l’employeur, s’analysent ainsi :
- Si la prime globale (la votre et/ou celle de l’employeur) est inférieure ou égale au salaire mensuel de base de l’intéressé, elle est exonérée de cotisations ;
- Si la prime globale est supérieure au salaire mensuel de base de l’intéressé, le montant dépassant ce seuil est soumis à cotisations.
Préretraite
Les primes que vous versez à l’occasion du départ en préretraite des salariés sont soumises à l’ensemble des cotisations de droit commun. Les versements échelonnés, versés après la rupture du contrat de travail, sont soumis à la cotisation d’assurance maladie, à la CSG et à la CRDS. Certains cas d’exonération existent. Pour plus de précisions, contactez votre Urssaf.
Retraite
Départ à la retraite : Les primes que vous versez à cette occasion, sont soumises à cotisations. Pour les cadeaux en nature et les bons d’achat, reportez vous au chapitre des Bons d’achat. Aides : Les aides que vous accordez, au cours de leur retraite, aux anciens salariés et à leur famille, sous forme de versements en plusieurs fois et réguliers, assimilables à un complément de retraite, sont soumises à la cotisation d’assurance maladie, à la CSG et à la CRDS. Certains cas d’exonération existent. Pour plus de précisions, contactez votre Urssaf.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.