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| Vos salariés - Embaucher vos salariés
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Déclaration unique d'embauche (DUE) |  | |
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Déclaration unique d'embauche (DUE)
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| |  L'embauche | |
| | 1 embauche = 1 déclaration | |
| | L'Urssaf destinataire | |
| | Bien déclarer | |
| | Comment déclarer | |
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| N’oubliez pas : la DUE doit nous parvenir dans les 8 jours précédant la prise de fonction ou le début de la période d'essai. |
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| | L'embauche |
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| Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient les secteurs d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement. Cette obligation concerne aussi bien votre personnel permanent que le personnel intérimaire. |
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| | 1 embauche = 1 déclaration |
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| | Pour le personnel permanent : |
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La DUE regroupe les formalités suivantes :
- La déclaration préalable à l'embauche,
- La déclaration d'une première embauche dans un établissement,
- La demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la sécurité sociale,
- La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale d’embauche obligatoire,
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle de données sociales (DADS).
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 Si vous n’aviez pas de salarié auparavant, la première DUE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf. |
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| | Pour le personnel intérimaire |
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La DUE regroupe en une formalité les 5 obligations suivantes :
- La déclaration préalable à l'embauche,
- La demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la sécurité sociale,
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale d’embauche obligatoire,
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle de données sociales (DADS). |
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| | L'Urssaf destinataire |
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| L’Urssaf destinataire de la DUE est celle dont relève l’établissement dans lequel s’effectue l’embauche. |
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| | Bien déclarer |
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Vous devez faire une déclaration pour :
- Ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux,
- Etre couvert en cas d’accident du travail de votre salarié,
- Bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels,
- Eviter toute sanction.
La déclaration doit nous parvenir avant la prise de fonction ou le début de la période d'essai, au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche. |
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| | Comment déclarer |
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| Plusieurs moyens de déclaration sont mis à votre disposition : |
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| Rapidement, simplement et en toute sécurité, par Internet : |
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| |  Accéder au site |
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| Dès maintenant, effectuez votre DUE sur www.due.fr . Votre Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement |
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| Par échange de données informatisé (EDI) ou par tout autre moyen (fax, courrier recommandé,...). Pour de plus amples informations, contactez votre Urssaf. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 18/09/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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