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    Taux et montants

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 Taux généraux 
 Taux accidents du travail (AT) 
 Taux fonds national d'aide au logement (FNAL) 
 Taux versement transport (VT) 
 Taxe syndicat mixte 
 La contribution solidarité autonomie 
 Contribution sur les préretraites d'entreprise 
 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite  
 Contribution : travailleurs victimes de l’amiante 
 Taxe prévoyance complémentaire 
 SMIC : cas général 
 SMIC : les moins de 18 ans 
 SMIC : travailleurs handicapés 
 Plafonds par périodicité 
 Plafond : calcul au trentième 
 Avantage en nature nourriture 
 Avantage en nature logement 
 Attribution des titres restaurant : Conditions d’exonération de la participation patronale 
 Chèques vacances financés par l’employeur 
 Avantage en nature véhicule 
 Avantage en nature des NTIC 
 Fourniture à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l’entreprise 
 Remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé 
 Les autres avantages en nature 
 Frais professionnels 
 Allocations forfaitaires 
 Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale 
 Hors métropole 
 Indemnité de télétravail 
 Mobilité professionnelle  
 Médaille d’honneur du travail 
 Adhésion à une association professionnelle : Régime social 
 
 
Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) et le Minimum garanti (MG) font l'objet d'une revalorisation annuelle en fonction du développement économique. Leur montant est fixé par décret. Le montant minimum légal de la base de calcul des cotisations sociales est établi à partir du SMIC. Des abattements sont prévus pour les jeunes salariés ou les travailleurs handicapés.
 
 SMIC : cas général
 
Salaire minimum de croissance
(art. L 3231-1 et suivants du code de travail) Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet
Texte
Journal Officiel
SMIC horaire (1)
SMIC base 35 h par semaine
01.01.2010
D 17.12.2009
19.12.2009
8,86 €
1343,77 €
MAJ décembre 2009
 
(1) Valeur du SMIC brut. Valeur applicable si votre entreprise emploie moins de 20 salariés ou si elle n’a pas conclu d'accord de réduction du temps de travail.
 
 SMIC : les moins de 18 ans
 
Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé :
à 20% avant 17 ans (soit, au 1er janvier 2010, 7,09 euros pour le SMIC horaire, 1075,32 euros pour le SMIC base 35 h par semaine),
à 10% entre 17 et 18 ans (soit, au 1er janvier 2010, 7,97 euros pour le SMIC horaire, 1208,78 euros pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cependant cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
 
Avant 17 ans
Entre 17 et 18 ans
Abattement de 20 %
Abattement de 10 %
Date d'effet
SMIC horaire
SMIC Base 35 h par semaine
SMIC horaire
SMIC Base 35 h par semaine
01.01.2010
7,09 €
1075,32 €
7,97 €
1208,78 €
MAJ décembre 2009
 
 SMIC : travailleurs handicapés
 
Depuis le 1er janvier 2006, le salaire versé aux travailleurs reconnus handicapés doit correspondre à l'emploi qu'ils occupent et à leur qualification, dans les conditions de droit commun. Les abattements en vigueur avant cette date, qui concernaient les travailleurs handicapés classés en catégorie B et C par la COTOREP (institution qui était alors compétente) et ceux titulaires d'un emploi "protégé", ainsi que le dispositif de garantie de ressources des travailleurs handicapés" (GRTH) ont cessé d'être applicables; en contrepartie, les employeurs bénéficient d'une aide à l'emploi.
Le travailleur handicapé ne perçoit plus un salaire réduit complété par un complément de ressources mais une rémunération garantie globale versée par l'ESAT (dont une aide au poste versée par l'Etat). L'aide au poste qui constitue un élément de cette rémunération est assujettie aux cotisations de sécurité sociale. En revanche, elle n'est pas assujettie au FNAL, au versement transport et à la contribution solidarité autonomie (article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles).
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 12/07/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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