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| Vos salariés - Vos cotisations
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Taux et montants |  | |
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Taux et montants
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| |  Taux généraux | |
| | Taux accidents du travail (AT) | |
| | Taux fonds national d'aide au logement (FNAL) | |
| | Taux versement transport (VT) | |
| | Taxe syndicat mixte | |
| | La contribution solidarité autonomie | |
| | Contribution sur les préretraites d'entreprise | |
| | Contribution sur les indemnités de mise à la retraite | |
| | Contribution : travailleurs victimes de l’amiante | |
| | Taxe prévoyance complémentaire | |
| | SMIC : cas général | |
| | SMIC : les moins de 18 ans | |
| | SMIC : travailleurs handicapés | |
| | Plafonds par périodicité | |
| | Plafond : calcul au trentième | |
| | Avantage en nature nourriture | |
| | Avantage en nature logement | |
| | Attribution des titres restaurant : Conditions d’exonération de la participation patronale | |
| | Chèques vacances financés par l’employeur | |
| | Avantage en nature véhicule | |
| | Avantage en nature des NTIC | |
| | Fourniture à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l’entreprise | |
| | Remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé | |
| | Les autres avantages en nature | |
| | Frais professionnels | |
| | Allocations forfaitaires | |
| | Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale | |
| | Hors métropole | |
| | Indemnité de télétravail | |
| | Mobilité professionnelle | |
| | Médaille d’honneur du travail | |
| | Adhésion à une association professionnelle : Régime social | |
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| En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Selon leur nature, leur taux peut être d’application générale ou distinct, en fonction de leur attribution par la Caisse régionale d’assurance maladie (AT), de l’effectif de votre entreprise, ou de l’implantation géographique de celle-ci. |
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| | Taux généraux |
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Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisations des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - maternité - invalidité - décès - contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, famille et vieillesse. S’y ajoutent ceux des deux contributions - sociale généralisée (CSG) et de remboursement de la dette sociale (CRDS) - et une cotisation destinée au Fonds national d’aide au logement (FNAL).
Ils comportent une part patronale (PP) et une part salariale (PS). Ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire ou sur un montant maximum. |
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Sur la totalité du salaire
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Total
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Maladie, maternité, invalidité, décès,
solidarité
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Allocations familiales
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Vieillesse
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PP
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PS (1)
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PP
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PP + PS
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20,95
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13,10
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0,75
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5,40
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1,60 + 0,10
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| (1)Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est porté à 1,60% à compter du 1er janvier 2008. |
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Sur le salaire limite au plafond (cf. rubrique plafond
de la Sécurité sociale)
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Total
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Vieillesse
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FNAL
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PP
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PS
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PP
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15,05
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8,30
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6,65
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0,10
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Sur 97 % de l'ensemble des revenus d'activité
ou de remplacement
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Contribution sociale généralisée (CSG)
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
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7,50
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0,50
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(1) 97 % pour le cas général. Cf. rubrique "Base de calcul - bases CSG et CRDS" pour plus de détail. Ces deux contributions sont à la charge du salarié (PS). Taux accidents du travail (AT) Le taux « accidents du travail - maladies professionnelles » vous est attribué chaque début d’année par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : Carsat (ex Cram). Il varie en fonction de l’activité de votre entreprise et de l’effectif que vous employez.
La cotisation AT est à votre charge (PP), sur la totalité du salaire. |
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| | Taux accidents du travail (AT) |
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Le taux « accidents du travail - maladies professionnelles » vous est attribué chaque début d’année par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : Carsat (ex Cram). Il varie en fonction de l’activité de votre entreprise et de l’effectif que vous employez.
La cotisation AT est à votre charge (PE), sur la totalité du salaire.Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement :
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| |  Accéder au site |
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| | Taux fonds national d'aide au logement (FNAL) |
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| | Le principe général d’assujettissement |
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| Si l’effectif de votre entreprise est supérieur ou égal à vingt salariés, vous devez une cotisation de 0,40% au Fonds national d’aide au logement (FNAL), sur la totalité du salaire (qui s’ajoute à la cotisation fixe de 0,10% sur le salaire limité au plafond). |
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En application de l’article 48 de la loi de modernisation de l’économie (n°2008-776 du 4 août 2008 JO du 5 août 2008), si l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de 20 salariés pour la première fois au titre des années 2008, 2009 et 2010, elle est dispensée pendant 3 ans du versement de cette contribution.
L’effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année pour déclenchement le 1er avril de l’année suivante.
En application du décret du 23 juin 2009 (n°2009-775 JO du 24 juin 2009), les modalités de décompte des effectifs pour la détermination de la contribution due au titre du Fnal supplémentaire sont modifiées.
L’effectif de l’entreprise doit être calculé au 31 décembre en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile.
Les effectifs du mois sont déterminés en tenant compte pour les salariés, de ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux articles L1111-2, L1111-3 et L1251-54 du code du travail.
Ces nouvelles modalités de calcul devront être mises en œuvre au 31 décembre 2009 afin d’apprécier si la contribution au Fnal supplémentaire est due au 1er avril 2010.
Pendant les 3 années suivantes, elle est redevable de la contribution FNAL supplémentaire après application d’un abattement fixé comme suit : |
 Au titre de la 4ème année : l’entreprise est redevable d’une cotisation de 0,10% (abattement de 0,30%) ; |
| Au titre de la 5ème année : l’entreprise est redevable d’une cotisation de 0,20% (abattement de 0,20%) ; |
| Au titre de la 6ème année : l’entreprise est redevable d’une cotisation de 0,30% (abattement de 0,10%). |
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| Exemple : |
Une entreprise a un effectif stable au cours de l’année 2009, elle emploie :
-19 salariés en CDI temps plein,
- 5 salariés en CDI temps partiel de 20 h (20h/35h =0,57 0,57x 5 = 2,87 salariés),
- 2 salariés en CDD pour remplacement maternité (donc exclus de l’effectif),
- 1 apprenti (exclu de l’effectif)
Soit au total un effectif de 21,87 (19+2,87)
L’effectif de l’entreprise calculé au 31 décembre 2009 en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile (21,87x12/ 12 mois) étant supérieur à 20 salariés, le FNAL supplémentaire devrait être dû à compter du 1er avril 2010.
Le seuil de 20 salariés étant dépassé pour la première fois, l’entreprise pourra bénéficier de la dispense de versement de la contribution supplémentaire au FNAL à compter du 1er avril 2010 et jusqu’au 31 mars 2013.
A compter du 1er avril 2013 : elle sera redevable de la contribution supplémentaire au FNAL au taux de 0,10%.
Au 1er avril 2014 : elle sera redevable de la contribution supplémentaire au FNAL au taux de 0,20 %.
Au 1er avril 2015 : elle sera redevable de la contribution supplémentaire au FNAL au taux de 0,30 %. |
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| | Cas particulier : Le début d’activité |
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Dans l’hypothèse d’un début d'activité, c'est l'effectif déclaré à la création qui est déterminant.
L’entreprise se crée par exemple en septembre avec un effectif de 8 salariés : Elle n’est donc pas redevable du FNAL à 0,40% jusqu’au 31 décembre de l'année (car effectif inférieur à 20 salariés).
Au 31 décembre, il conviendra d'apprécier l'effectif de l'entreprise selon les règles susmentionnées et d'en tirer les conséquences sur l'assujettissement au Fnal supplémentaire (voir infra). |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 12/07/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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