Espace Employeurs Espace Indépendants Espace Particuliers Espace Associations
AccueilILes UrssafIActualitésIOutilsIContacts @IL'AcossIOutre-mer   
 
  > Barèmes
 
   
 >> Barèmes
  Infos pratiques
 en savoir +
  Artistes du spectacle et mannequins / taux réduits
  Vendeurs par réunions ou par démarchage à domicile
  Taux des cotisations du régime général
  Formateurs occasionnels
  Plafonds des salaires par périodicité de paie
  Avantages en nature
  Frais professionnels
  Valeurs du SMIC
  Collaborateurs occasionnels du service public
  Frais de transport
  Indemnités forfaitaires petits déplacements
   
 
 Barèmes > Taux des cotisations du régime généralImprimer cette rubrique.

    Taux des cotisations du régime général

   

 
 Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale
 
Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.
Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; Assurance vieillesse (AV); Allocations Familiales (AF); Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Certaines cotisations sont assises sur la totalité du salaire, d'autres sur le salaire plafonné. La CSG et la CRDS sont des contributions sociales assises en principe sur 97% du salaire réel brut. Les cotisations sont réparties en une part patronale (P.P.) et en une part salariale (P.S.).
 
Sur la totalité du salaire
Total
Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité
Allocations familiales
Vieillesse
PP
PS (1)
PP
PP + PS
20,95
13,10
0,75
5,40
1,60 + 0,10
 
Sur le salaire limite au plafond (cf. rubrique plafond de la Sécurité sociale)
Total
Vieillesse
FNAL
PP
PS
PP
15,05
8,30
6,65
0,10
 
Sur 97 % de l'ensemble des revenus d'activité ou de remplacement

Contribution sociale généralisée (CSG)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
7,50
0,50
 
(1)Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est porté à 1,60% à compter du 1er janvier 2008.

Les employeurs occupant 20 salariés et plus, sont redevables d'une contribution supplémentaire FNAL de 0,40% de sur la totalité des rémunérations (Art L. 834-1 code Sécurité sociale).

A compter du 1er janvier 2008, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus, sont assujettis à la contribution supplémentaire au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) au taux de 0,40%.

Une cotisation "accidents du travail - maladie professionnelles" dont le taux et le montant varient en fonction de l'activité de l'entreprise et l'effectif employé est due. Ce taux est notifié chaque début d'année par les Carsat (ex cram).

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement :
  Accéder au site
 
A noter par ailleurs qu'une contribution "Versement Transport" assise sur la totalité des salaires dans les entreprises occupant plus de 9 salariés dans le périmètre des transports urbains d'une Autorité organisatrice des transports est également due.
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 12/07/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

© urssaf tous droits réservés