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Taux des cotisations du régime général


Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale


Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; Assurance vieillesse (AV); Allocations Familiales (AF); Fonds National d'Aide au Logement (FNAL); assurance chômage et AGS (Assurance Garantie des Salaires). Certaines cotisations sont assises sur la totalité du salaire, d'autres sur le salaire plafonné. La CSG et la CRDS sont des contributions sociales assises en principe sur 98,25% du salaire réel brut. Les cotisations sont réparties en une part patronale (P.P.) et en une part salariale (P.S.).


Sur la totalité du salaire
Total
Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité
Allocations familiales
Vieillesse
PP
PS (1)
PP
PP + PS
21,10
13,10
0,75
5,25
1,75 + 0,25

(1)Au 1er janvier 2012 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60% à 1,50%.

Une cotisation "accidents du travail - maladie professionnelles" dont le taux et le montant varient en fonction de l'activité de l'entreprise et l'effectif employé est due. Ce taux est notifié chaque début d'année par les Carsat (ex cram).

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement :


Accéder au site


A noter par ailleurs qu'une contribution "Versement Transport" assise sur la totalité des salaires dans les entreprises occupant plus de 9 salariés dans le périmètre des transports urbains d'une Autorité organisatrice des transports est également due.

Sur le salaire limite au plafond (cf. rubrique plafond de la Sécurité sociale)
Total
Vieillesse au 1er janvier 2014
PP
PS
15,25
8,45
6,80


FNAL :
  • Employeurs de moins de 20 salariés :
    La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés.
    Elle doit être déclarée sur le BRC sous le code type de personnel 332 « Fnal cas général / secteur public – de 20 ».

  • Employeurs de 20 salariés et plus :
    La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire à 0,40 % sont calculées sous un code type unique par application d’un taux de 0,50% sur le montant total des rémunérations brutes.
    Elles doivent être déclarées sur le BRC sous le code type de personnel 236 « Fnal cas général/secteur public 20 sal ou + ».

CSG / CRDS


Sur l'ensemble des revenus d'activité (après abattement de 1,75% pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale).

Contribution sociale généralisée (CSG)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
7,50
0,50


Modification du taux de l’abattement pour frais professionnels :


Le taux de l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des CSG/CRDS fixé auparavant à 3% est ramené à 1,75% au 1er janvier 2012.
Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement :

  • les salaires et primes attachées aux salaires,
  • les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires,
  • les allocations de chômage,
  • la prime de partage des profits.

Pour mémoire : depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération entrant dans le champ de l’abattement et qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 150 192 euros pour l’année 2014).
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.


Suppression de l’abattement sur certains revenus :


Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont notamment concernés les revenus suivants :

  • l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire)... ;
  • l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comité d'entreprise et qui ne relèvent pas d'un organisme paritaire mentionné à l'article L. 411-20 du code du tourisme ;
  • le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM).

Assurance chômage et AGS


Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Total
Assurance chômage

AGS
(Assurance Garantie des Salaires)

PP
PS
PP
6,70
4
2,40

0,30

*Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03% pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.


Document d'information synthétique établi à la date du 10/02/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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