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| Barèmes
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Taux des cotisations du régime général |  | |
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Taux des cotisations du régime général
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| |  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale |
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Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.
Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; Assurance vieillesse (AV); Allocations Familiales (AF); Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Certaines cotisations sont assises sur la totalité du salaire, d'autres sur le salaire plafonné. La CSG et la CRDS sont des contributions sociales assises en principe sur 97% du salaire réel brut. Les cotisations sont réparties en une part patronale (P.P.) et en une part salariale (P.S.). |
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Sur la totalité du salaire
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Total
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Maladie, maternité, invalidité, décès,
solidarité
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Allocations familiales
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Vieillesse
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PP
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PS (1)
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PP
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PP + PS
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20,95
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13,10
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0,75
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5,40
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1,60 + 0,10
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Sur le salaire limite au plafond (cf. rubrique plafond
de la Sécurité sociale)
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Total
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Vieillesse
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FNAL
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PP
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PS
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PP
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15,05
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8,30
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6,65
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0,10
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Sur 97 % de l'ensemble des revenus d'activité
ou de remplacement
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Contribution sociale généralisée (CSG)
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
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7,50
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0,50
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(1)Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est porté à 1,60% à compter du 1er janvier 2008.
Les employeurs occupant 20 salariés et plus, sont redevables d'une contribution supplémentaire FNAL de 0,40% de sur la totalité des rémunérations (Art L. 834-1 code Sécurité sociale).
A compter du 1er janvier 2008, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus, sont assujettis à la contribution supplémentaire au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) au taux de 0,40%.
Une cotisation "accidents du travail - maladie professionnelles" dont le taux et le montant varient en fonction de l'activité de l'entreprise et l'effectif employé est due. Ce taux est notifié chaque début d'année par les Carsat (ex cram).
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement : |
| |  Accéder au site |
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| A noter par ailleurs qu'une contribution "Versement Transport" assise sur la totalité des salaires dans les entreprises occupant plus de 9 salariés dans le périmètre des transports urbains d'une Autorité organisatrice des transports est également due. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 12/07/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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