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Taux des cotisations du régime général

Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale


Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; Assurance vieillesse (AV); Allocations Familiales (AF); Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Certaines cotisations sont assises sur la totalité du salaire, d'autres sur le salaire plafonné. La CSG et la CRDS sont des contributions sociales assises en principe sur 98,25% du salaire réel brut. Les cotisations sont réparties en une part patronale (P.P.) et en une part salariale (P.S.).


Sur la totalité du salaire
Total
Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité
Allocations familiales
Vieillesse
PP
PS (1)
PP
PP + PS
20,95
13,10
0,75
5,40
1,60 + 0,10

(1)Au 1er janvier 2012 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60% à 1,50%.

Une cotisation "accidents du travail - maladie professionnelles" dont le taux et le montant varient en fonction de l'activité de l'entreprise et l'effectif employé est due. Ce taux est notifié chaque début d'année par les Carsat (ex cram).

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement :


Accéder au site


A noter par ailleurs qu'une contribution "Versement Transport" assise sur la totalité des salaires dans les entreprises occupant plus de 9 salariés dans le périmètre des transports urbains d'une Autorité organisatrice des transports est également due.

Sur le salaire limite au plafond (cf. rubrique plafond de la Sécurité sociale)
Total
Vieillesse
FNAL(1)
PP
PS
PP
15,05
8,30
6,65
0,10

(1) A compter du 1er janvier 2011, les employeurs occupant 20 salariés et plus, sont également redevables, d'une contribution supplémentaire FNAL assise sur la totalité des salaires. Les taux applicables sont de 0,40 % sur la part des salaires plafonnés et de 0,50 % sur la part des salaires dépassant le plafond (Art L. 834-1 code Sécurité sociale).

Depuis le 1er janvier 2008, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs employant 20 salariés et plus, sont également assujettis à la contribution supplémentaire au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL).


CSG / CRDS


Sur l'ensemble des salaires et des allocations chômage (après abattement de 1,75% pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale).

Contribution sociale généralisée (CSG)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
7,50
0,50


Modification du taux de l’abattement pour frais professionnels :


Le taux de l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des CSG/CRDS fixé auparavant à 3% est ramené à 1,75% au 1er janvier 2012.
Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement :

  • les salaires et primes attachées aux salaires,
  • les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires,
  • les allocations de chômage,
  • la prime de partage des profits.

Pour mémoire : depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération entrant dans le champ de l’abattement et qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012).
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.


Suppression de l’abattement sur certains revenus :


Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont notamment concernés les revenus suivants :

  • l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire)... ;
  • l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comité d'entreprise et qui ne relèvent pas d'un organisme paritaire mentionné à l'article L. 411-20 du code du tourisme ;
  • le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM).


Document d'information synthétique établi à la date du 27/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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