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Barèmes
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- Indemnités forfaitaires petits déplacements
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- Vendeurs par réunions ou par démarchage à domicile
- Collaborateurs occasionnels du service public
- Versement Transport
Infos pratiques
Nous mettons également à votre disposition les nouveaux barèmes qui viennent enrichir la liste des barèmes déjà mis à votre disposition, à savoir:
- Taux de cotisations du régime général,
- Plafonds des salaires par périodicité de paie,
- Valeurs du SMIC,
- Avantages en nature,
- Frais professionnels,
- Frais de transport,
- Indemnités forfaitaires petits déplacements.
- Artistes du spectacle et mannequins / taux réduits,
- Formateurs occasionnels,
- Vendeurs par réunions ou par démarchage à domicile,
- Collaborateurs occasionnels du service public,
Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des barèmes est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Ces barèmes sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir infos légales).
Document d'information synthétique établi à la date du 16/10/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.