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Avantages en nature
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Logement
Véhicule
Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Véhicule
L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.
L'employeur peut opter pour l'un des deux modes d'évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.
| Véhicule acheté | Véhicule en location ou en location avec option d'achat | ||
| Moins de 5 ans | Plus de 5 ans | ||
| FORFAIT ANNUEL L’employeur ne prend pas en charge le carburant |
9 % du coût d'achat | 6 % du coût d'achat | 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) |
| FORFAIT ANNUEL L’employeur prend en charge le carburant |
12 % du coût d'achat | 9 % du coût d'achat | 40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) |
| DEPENSES REELLES | - 20 % du coût d'achat - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant |
- 10 % du coût d'achat - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant |
- coût global annuel de la location - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant |
Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses
réelles : résultat obtenu ci-dessus x nombre de km parcourus annuellement * à titre privé total des km parcourus par le véhicule annuellement * ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année |
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Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Nous vous invitons à consulter notre dossier réglementaire intitulé «outils issus des nouvelles technologies» :
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Document d'information synthétique établi à la date du 29/12/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.