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Avantages en nature

SOMMAIRE
Nourriture
Logement
Véhicule
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Retrouvez ci-après les barèmes relatifs aux avantages en nature et pour plus d'informations consultez notre dossier réglementaire :


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Nourriture


Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Montants exprimés en euros

Date d'effet
1 repas
2 repas
01.01.2012
4,45
8,90

Maj décembre 2011

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.


Logement


Principe


Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Montants exprimés en euros

Rémunération brute mensuelle
Inférieure à 1515,50
De
1515,50
à 1818,59
De
1818 ,60
à
2121,69
De
2121,70
à
2727,89
De
2727,90
à
3334,09
De
3334,10
à
3940,29
De
3940,30
à
4546,49
A
partir de
4546,50
Avantage en nature pour une pièce
64,60
75,50
86,20
96,90
118,60
140,00
161,60
183,20
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale
34,50
48,50
64,60
80,70
102,30
123,90
150,70
172,40

Maj décembre 2011

Option


L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.




Document d'information synthétique établi à la date du 29/12/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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