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SOMMAIRE
Les trois fonctions publiques
Les emplois dans la fonction publique

Les trois fonctions publiques


La fonction publique d’Etat


Les emplois de la fonction publique d'Etat se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrés :

  • Les services centraux (les ministères) ont en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.
  • Les services déconcentrés mènent les actions de l'État au niveau de la région et du département : préfectures, rectorats, directions départementales, etc., établissements publics d'enseignements (universités, lycées, collèges), établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

La fonction publique territoriale


La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales (commune, département, région) et de leurs établissements publics.


La fonction publique hospitalière


La fonction publique hospitalière regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d'hospitalisation publics,
  • les maisons de retraite publiques,
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance,
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés,
  • les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Les emplois dans la fonction publique


Un statut général


Le statut général des fonctionnaires est définit par quatre textes :

  • la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations, s’applique à l’ensemble des fonctionnaires ;
  • la loi du 11 janvier 1984 concerne les fonctionnaires de l’Etat ;
  • la loi du 26 janvier 1984 concerne les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
  • la loi du 9 janvier 1986 concerne les fonctionnaires des établissements publics hospitaliers et de santé.

Des statuts particuliers


Les statuts particuliers définissent les modalités d’accès, de déroulement de carrière, de formation, de promotion et de mobilité au sein des corps ou cadres d’emplois.
Ils précisent également les fonctions exercées par les fonctionnaires soumis à ces statuts.


Différents types d’emplois


En fonction du statut des agents, c’est le régime spécial des fonctionnaires ou le régime général de Sécurité sociale qui s’applique.
L’application de l’un ou l’autre de ces régimes aura des conséquences distinctes sur l’assiette et le taux des cotisations de sécurité sociale.

Relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale :

  • les agents titulaires de la fonction publique,
  • les agents contractuels de droit public,
  • les ouvriers de l’Etat au service d’un établissement industriel de l’Etat.

Relèvent du régime général de Sécurité sociale :

  • les agents non titulaires de droit privé.


Document d'information synthétique établi à la date du 24/09/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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