Législation en ligne
Administrations et collectivités
Infos pratiques
SOMMAIRE
Services de l’Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières, cette rubrique est destinée à vous aider dans l’application des règles relatives au droit de la sécurité sociale et spécifiques à la fonction publique : régime de sécurité sociale applicable à vos agents, assiette et taux des cotisations, déclarations et paiement, etc.
Les informations contenues dans cette étude s’organisent autour de trois rubriques :
- une rubrique «vos salariés - embaucher vos salariés» dans laquelle vous trouverez des éléments sur les formalités liées à l’embauche.
- une rubrique «vos salariés - vos cotisations» scindée en deux parties : l’une consacrée aux agents de l’Etat et de ses établissements publics administratifs et l’autre consacrée aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Chacune de ces parties contient des informations sur les agents concernés, les risques relevant du régime général, l’assiette et les taux de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS et les statuts particuliers (détachement, mise à disposition/élus locaux, collaborateurs occasionnels du service public) pouvant s’appliquer à ces catégories d’agent.
Vous trouverez également dans cette rubrique les tableaux des taux par catégorie d’agent ainsi que des informations sur les contributions annexes (FNAL, versement transport), sur les moyens de déclarations et de paiement des cotisations et sur les modalités des contrôles Urssaf.
- une rubrique «vos salariés - mesures d’aides à l’emploi» vous présente les dispositifs d’aides à l’emploi et d’exonération ouverts au secteur public.
Cette partie contenant exclusivement des informations spécifiques au secteur public, nous vous invitons à consulter le profil « chef d’entreprise, activité générale » pour toute autre mesure s’appliquant selon les règles de droit commun.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.