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Autorité organisatrice de transport |
Nature de la modification |
Lettre Circulaire |
Communauté d’Agglomération de LAVAL |
- A compter du 1er janvier 2010, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération de LAVAL est porté à 0,6 %.
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Communauté de Communes de l’Agglomération de SARREBOURG |
- Création d’un périmètre de transport urbain sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Agglomération de SARREBOURG.
- A compter du 1er janvier 2010, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transports urbains, au taux de 0,30 %.
- Attribution du numéro identifiant 9305710.
- Coordonnées postales, comptables et bancaires.
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Communauté de l’Agglomération ROUEN – ELBEUF –
AUSTREBERTHE – CREA |
- Création de la Communauté de l’Agglomération ROUEN – ELBEUF – AUSTREBERTHE – CREA.
- Attribution du numéro identifiant 9307618.
- Relèvement progressif du taux versement transport pour certaines communes faisant partie du périmètre de la Communauté de l’Agglomération ROUEN – ELBEUF – AUSTREBERTHE – CREA.
- Attribution du numéro identifiant 9307617.
- Suppression du numéro identifiant 9307615.
- Coordonnées postales, comptables et bancaires.
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Syndicat Mixte de transport ARGENS-ESTEREL |
- Création du Syndicat Mixte de transport ARGENS-ESTEREL.
- Suppression de l’identifiant n° 9308304.
- Extension, à compter du 7 avril 2010 du périmètre de transport urbain de la Communauté d’Agglomération de Fréjus Saint Raphaël aux communes de PUGET-SUR-ARGENS et ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- A compter du 1er mai 2010, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transports urbains, au taux de 1 %.
- Attribution du numéro identifiant 9308309.
- Coordonnées postales, comptables et bancaires.
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Syndicat Mixte
VALENCE – ROMANS – DEPLACEMENTS |
- Création d’un périmètre de transport urbain sur le territoire du Syndicat Mixte VALENCE – ROMANS – DEPLACEMENTS.
- A compter du 1er juillet 2010, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transports urbains, au taux de 1, 3 %.
- Attribution du numéro identifiant 9302605.
- Cordonnées postales, comptables et bancaires.
- Suppression des identifiants N° 9302601 et 9302604 au 30 juin 2010.
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Communauté d'Agglomération des Portes de l'EURE |
- A compter du 1er janvier 2010, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté d'Agglomération des PORTES de l'EURE est porté à 0,60%
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Communauté des Communes du GRAND DAX |
- Transformation de la Communauté des Communes du GRAND DAX en Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2007 .
- Changement de coordonnées comptables et bancaires de la Communauté des Communes du GRAND DAX
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Communauté d'Agglomération de la Région MULHOUSE ALSACE |
- Dissolution à compter du 1er janvier 2010 du Syndicat Intercommunal des Transports de l'Agglomération Mulhousienne (SITRAM)
- Suppression des identifiants nos 9306802 et 9306807 au 31 décembre 2009.
- Création de la Communauté d’Agglomération de la Région Mulhouse Alsace (CARMA).
- Changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération de la Région Mulhouse Alsace (CARMA) en Mulhouse Alsace Agglomération (M2A).
- A compter du 1er janvier 2010, le versement transport instauré sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'Agglomération de la Région Mulhouse Alsace (CARMA) est au taux de 1,80%. Attribution du numéro identifiant n°9306808.
- Coordonnées postales, comptables et bancaires
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Communauté d'Agglomération du SUD |
- A compter du 1er janvier 2010, la Régie Transports de la Commune du TAMPON est dissoute.
- Suppression de l'identifiant n°9309705 au 31 décembre 2009 .
- Création de la Communauté d'Agglomération du Sud .
- A compter du 1er janvier 2010, le versement transport est instauré sur le périmètre de transports urbains de la communauté d'Agglomération du SUD au taux de 1%.
- Attribution du numéro identifiant 9309725 .
- Coordonnées postales, comptables et bancaires.
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10/08/2010
