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Réduction Fillon : ce qui change en 2012

20/01/2012

Réduction « Fillon » : ce qui change en 2012

Rappel :

La réduction de cotisations patronales dite « Fillon » est calculée selon la formule suivante :

Réduction = Rémunération brute annuelle du salarié x valeur du coefficient

Pour obtenir la valeur du coefficient, il convient d’appliquer l’une ou l’autre des formules ci-dessous selon l’effectif de votre entreprise :

Employeurs de 1 à 19 salariés :
Valeur du coefficient = (0,281/0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)

Employeurs de plus de 19 salariés :
Valeur du coefficient = (0,26 /0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)

De nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.

Ces modifications impactent notamment le calcul de la valeur du coefficient.

Désormais :

• La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires (majorations incluses) est intégrée dans la rémunération annuelle prise en compte pour le calcul du coefficient.

• Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.
  Ces heures supplémentaires ou complémentaires seront prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.

Exemple :
Un salarié à temps plein, est rémunéré sur la base de 35h hebdomadaires. Ses seules absences sont liées à ses congés payés.
Ce salarié effectue 80 heures supplémentaires au cours de l’année 2012.
Il convient donc de calculer 80 x valeur du Smic horaire et d’ajouter cette valeur à la valeur du Smic calculé pour un an.

Pour un montant du Smic horaire à 9,22 * € (soit 16780,40 € annuel) :

16780,40 € + (80 x 9,22 €) = 16 780,40 + 737,60 = 17 518 €

Le montant du Smic annuel majoré du nombre d’heures supplémentaires effectuées est donc de 17 518 €

* BON À SAVOIR
Le Smic horaire évolue au 1er janvier 2012, passant de 9,19 € à 9,22 € pour chaque heure rémunérée.
La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2012, pour un salarié à temps complet et présent toute l'année au sein de l'entreprise, est égale à 16 780,40 €.

À titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures, cette valeur est égale à 16 780,77 € pour un salarié à temps complet et présent toute l'année au sein de l'entreprise.


La possibilité de maintien du coefficient majoré de la réduction Fillon est prolongée en 2012.

Les entreprises de 1 à 19 salariés bénéficient du coefficient majoré pour le calcul de la réduction Fillon (0,281) ...
L’application du coefficient majoré est maintenu pendant trois ans pour les entreprises qui franchissent ce seuil de 19 salariés pour la première fois en 2009, 2010, 2011 ou 2012.