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    Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2010

   

 
 30/11/2009
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2010
 
L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009.

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de 0,10%).

Il est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
 
Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2010 au 31.12.2010
Année*
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
Jour
Heure**
34 620
8 655
2 885
1 443
666
159
22
* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
 
 
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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