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Loi de financement de la Sécurité sociale

22/01/2010

Loi de financement de la Sécurité sociale

L'ACOSS commente les principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement mis en oeuvre par les Urssaf et les CGSS dans la lettre circulaire n°2010-012 du 21 janvier 2010.

Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.