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Législation en ligne
Centre de Formalités des Entreprises
Profession libérales, Associations d'employeurs, Fin d'emploi de personnel.
Document d'information synthétique établi à la date du 18/02/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
