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 Guides, chartes et conventions > ConventionsImprimer cette rubrique.

    Conventions

   

 
 Convention d'objectifs et de gestion Etat-Acoss
 
 
Les documents relatifs à la La COG (convention d'objectifs et de gestion) sont disponibles dans l'Espace de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.
 
Le communiqué de presse du 7 juin 2006 et COG l'essentiel (184 ko, 10 pages).
 
  Accéder au site
 
Le texte intégral de la convention Etat-Acoss 2006-2009 (1264 ko, 75 pages).
 
  Accéder au site
 
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 26/02/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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