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Créateurs d'entreprise

Documentation

Entreprise et Administration

  • La CSG et la CRDS sur les salaires - A jour au 1er janvier 2012

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  • La CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement - A jour au 1er janvier 2012

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  • Le versement transport - A jour au 1er janvier 2012

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  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) - A jour au 1er janvier 2012

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  • Salarié à employeurs multiples - A jour au 1er janvier 2012

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  • Les employeurs d'artistes du spectacle vivant - A jour au 1er janvier 2012

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  • Les professions médicales salariées - A jour au 1er janvier 2011

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  • Le Créateur "salarié" - A jour au 1er janvier 2012

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  • Les droits d'auteur et l'AGESSA - A jour au 1er janvier 2011

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  • Le salarié à temps partiel - A jour au 1er janvier 2012

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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