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4ème trimestre 2011


Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000111 du 05/12/2011 (taille : 1264 ko)

OBJET : Modification par arrêté des modalités des calculs de l'assiette des cotisations apprentis

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000105 du 07/11/2011 (taille : 748 ko)

OBJET : Service civique engagement et volontariat de service civique

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000125 du 30/12/2011 (taille : xx ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération GRENOBLOISE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000124 du 30/12/2011 (taille : 569 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes de COGNAC

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000123 du 30/12/2011 (taille : 495 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération RENNES METROPOLE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000122 du 30/12/2011 (taille : 491 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de communes d’EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000121 du 30/12/2011 (taille : 451 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du GRAND RODEZ

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000120 du 30/12/2011 (taille : 440 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000119 du 30/12/2011 (taille : xx ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de LANNION TREGOR

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000118 du 20/12/2011 (taille : 484 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) Communauté de Communes du BASSIN de POMPEY

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000117 du 15/12/2011 (taille : 484 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du MACONNAIS VAL DE SAONE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000116 du 15/12/2011 (taille : 518 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté Urbaine de NICE COTE D’AZUR

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000115 du 15/12/2011 (taille : 462 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération SEINE-EURE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000114 du 15/12/2011 (taille : 416 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté Intercommunal REUNION EST

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000113 du 15/12/2011 (taille : 459 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération LE MARSAN Agglomération

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000112 du 15/12/2011 (taille : 443 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes du SUD BASSE-TERRE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000110 du 08/11/2011 (taille : 423 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du PAYS ROCHEFORTAIS

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000109 du 08/11/2011 (taille : 532 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : BASSIN DE LONGWY

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000108 du 08/11/2011 (taille : 540 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte des Transports « LE FIL VERT »

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000107 du 08/11/2011 (taille : 535 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte de Transports Urbains du BASSIN CHARTRAIN

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000106 du 08/11/2011 (taille : 425 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) :Communauté de Communes de VESOUL

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000104 du 07/11/2011 (taille : 342 ko)

OBJET : Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Commune de NOYON

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Document d'information synthétique établi à la date du 02/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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