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Documentation

3ème trimestre 2008

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2008 - 071 du 30/07/2008 (taille : 138 ko)

AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Objet : Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 070 du 30/07/2008 (taille : 80 ko)

SUPPRESSION DE L'OPTION DE RATTACHEMENT
Objet : Rappel de la suppression de l’option de rattachement de décembre sur l’exercice précédent pour les employeurs de plus de neuf salariés pratiquant le décalage de paie.

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 069 du 29/07/2008 (taille : 355 ko)

INCIDENCE DE LA MODIFICATION DU SMIC SUR LES BP ETABLIS PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Objet : A compter du 1er juillet 2008, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs.

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  • Le numéro 2008 - 068 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2008 - 067 du 29/07/2008 (taille : 76 ko)

COTISATION FORFAITAIRE ETUDIANT
Objet : Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2008-2009.

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 066 du 28/07/2008 (taille : 684 ko)

CAPE pour la création ou la reprise d'une activité économique
Objet : Contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 065 du 28/07/2008 (taille : 269 ko)

COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC
Objet : Collaborateurs occasionnels du service public

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 059 du 25/07/2008 (taille : 284 ko)

TEPA REGIMES SPECIAUX
Objet : Calcul de la réduction de cotisations salariales prévue à l’article L.241-17 du Code de la Sécurité Sociale pour les salariés relevant d’un régime spécial de Sécurité Sociale.

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2008 - 064 du 28/07/2008 (taille : 157 ko)

VT LAMBALLE
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 063 du 28/07/2008 (taille : 167 ko)

VT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 062 du 28/07/2008 (taille : 172 ko)

VT LANNION TREGOR
Objet : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 061 du 25/07/2008 (taille : 158 ko)

VT SUD BASSE TERRE
Objet : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 060 du 25/07/2008 (taille : 154 ko)

VT LONGWY
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 058 du 25/07/2008 (taille : 255 ko)

VT LENS LIEVIN HENIN CARVIN
Objet : Modification du taux de versement transport (art L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 057 du 04/07/2008 (taille : 112 ko)

VT AGGLOMERATION DIJONNAISE COMMUNE DE FENAY
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 056 du 04/07/2008 (taille : 168 ko)

VT CHATEAU-THIERRY
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 055 du 04/07/2008 (taille : 157 ko)

VT SAINT-BREVIN-LES-PINS
Objet : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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