Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Créateurs d'entreprise

Créateurs d'entreprise

Documentation

3ème trimestre 2006

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Le numéro 2006 - 108 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 102 du 14/08/2006 (taille : 1168 ko)

Objet : Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 101 du 14/08/2006 (taille : 74 ko)

COTISATION ETUDIANTS 2006-2007
Objet : Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2006-2007.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 100 du 14/08/2006 (taille : 116 ko)

COTISATION AF & FNAL DUE PAR L'ETAT, FRANCE TELECOM ET LA POSTE

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 099 du 14/08/2006 (taille : 132 ko)

CONTRAT DE VOLONTARIAT POUR L'INSERTION
Objet : Contrat de volontariat pour l'insertion

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 090 du 04/08/2006 (taille : 141 ko)

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DS L'EMPLOI
Objet : Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 089 du 04/08/2006 (taille : 115 ko)

Objet : Exonération de charges patronales applicable en ZFU - Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Voir aussi la circulaire n° 2007 - 002 du 8 janvier 2007

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 088 du 04/08/2006 (taille : 1500 ko)

INCIDENCE MODIF. SMIC POUR LES EPM
Objet : A compter du 1er juillet 2006, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs.

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 087 du 04/08/2006 (taille : 104 ko)

EXOS ASSOCIATIONS & ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
Objet : Exonération applicable aux associations et entreprises de services à la personne

Voir aussi la circulaire 2006-133 du 27 décembre 2006

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 086 du 04/08/2006 (taille : 80 ko)

AVANTAGE EN NAT. NOURRITURE- REST. & HOTELLERIE
Objet : Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

pdf Téléchargez le pdf


  • Le numéro 2006 - 085 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Le numéro 2006 - 084 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 083 du 06/07/2006 (taille : 436 ko)

COTISATIONS PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Objet : Diffusion d’une circulaire ministérielle du 26 avril 2006 relative à l’assiette des cotisations de Sécurité sociale dues pour l’emploi de personnes exerçant une activité accessoire au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

pdf Téléchargez le pdf


Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 109 du 26/09/2006 (taille : 194 ko)

VT BASSIN ALES : MODIF CHAMP APPLICATION
ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE 2006-094
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 107 du 01/09/2006 (taille : 155 ko)

MODIF. VT AGGLOMERATION TOULOISE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 106 du 29/08/2006 (taille : 264 ko)

MODIFICATION V.T. TOULOUSAIN
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art. L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 105 du 29/08/2006 (taille : 221 ko)

MODIFICATION V.T. DOUAISIS
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 104 du 17/08/2006 (taille : 180 ko)

VT VAL DE GARONNE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 103 du 17/08/2006 (taille : 175 ko)

VT VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 098 du 10/08/2006 (taille : 155 ko)

MODIFICATION VT LA REUNION EST
Objet : Modification du champ d’application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 097 du 10/08/2006 (taille : 172 ko)

VT HAGUENAU & SCHWEIGHOUSE SUR MODER - CREATION SYNDICAT DES TRANSPORTS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 096 du 10/08/2006 (taille : 162 ko)

VT PERPIGNAN MEDITERRANEE MODIF. CHAMP APPLICATION
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 095 du 10/08/2006 (taille : 173 ko)

VT MARTINIQUE - MODIF CHAMP D'APPLICATION
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • La circulaire 2006 - 94 est annulée et remplacée par la circulaire 2006 - 109

  • Lettre Circulaire n° 2006 - 093 du 10/08/2006 (taille : 93 ko)

VT CHANGEMENT DE COORDONNEES BANCAIRES : LENS-LIEVIN-HENIN CARVIN, CGSS REUNION
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 092 du 09/08/2006 (taille : 187 ko)

MODIFICATION VT LAVAL AGGLOMERATION
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • Lettre Circulaire n° 2006 - 091 du 08/08/2006 (taille : 140 ko)

VT - Communes PAYS NABORIEN CHAMP APPLICATION
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales).

pdf Téléchargez le pdf


  • La circulaire 2006 - 82 est annulée et remplacée par la circulaire 2006 - 104



Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

je veux communiquer avec mon urssaf

par courriel

par téléphone ou par courrier

je recherche une information

dans cet espace :