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Documentation

2ème trimestre 2009

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2009 - 057 du 30/06/2009 (taille : 1 710 ko)

OBJET : Diffusion de la circulaire ministérielle DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 056 du 29/06/2009 (taille : 375 ko)

OBJET : Réduction du montant de certaines exonérations en cas de non respect par l’employeur de son obligation annuelle de négocier sur les salaires

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 055 du 25/06/2009 (taille : 96 ko)

OBJET : Mesures renforçant la sécurité juridique des cotisants – Réduction
du délai de réponse aux demandes de rescrit social présentées par
les employeurs – Instauration de la procédure de rescrit en matière
sociale pour les travailleurs indépendants.

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 053 du 08/06/2009 (taille : 364 ko)

OBJET : Exonération applicable aux embauches effectuées en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou en Zones de Revitatilisation Rurale (ZRR) – Article L.131-4-2 du code de la Sécurité sociale;

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 045 du 16/04/2009 (taille : 129 ko)

OBJET : Gestion partagée du dispositif Titre Emploi Service Entreprise (Tese).

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 044 du 06/04/2009 (taille : 73 ko)

OBJET : Taux accidents du travail forfaitaire applicable aux salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion.

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2009 - 052 du 15/05/2009 (taille : 212 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 051 du 15/05/2009 (taille : 216 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 050 du 15/05/2009 (taille : 212 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 049 du 15/05/2009 (taille : 220 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 048 du 15/05/2009 (taille : 441 ko)

OBJET : Modification du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 047 du 13/05/2009 (taille : 59 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 046 du 06/05/2009 (taille : 118 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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