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Documentation

2ème trimestre 2008

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2008 - 054 du 24/06/2008 (taille : 143 ko)

ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUMISSIONNAIRES DE MARCHES PUBLICS
Objet : Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l'attestation de régularité fiscale et sociale
Annule et remplace la lettre circulaire 1998-54 du 04 mai 1998

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 053 du 23/06/2008 (taille : 354 ko)

INCIDENCE MODIFICATION DU SMIC SUR BULLETINS SALAIRE ETABLIS PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Objet : A compter du 1er mai 2008, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 052 du 09/06/2008 (taille : 677 ko)

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2008
Objet : Mise en oeuvre du droit de communication (articles L. 114-19 et suivants du code de la Sécurité sociale)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 051 du 09/06/2008 (taille : 100 ko)

AJOUT FORMULAIRES DECLARATION EN LIGNE CFE
Objet : Ajout de deux nouveaux formulaires pour la déclaration en ligne sur le site Internet « CFE Professions libérales et Associations Employeurs ».

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 046 du 29/04/2008 (taille : 1327 ko)

MISE EN OEUVRE ARTICLE 13 LOI DE FINANCEMENT SS POUR 2008
Objet : Mise en œuvre de l’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 relatif à la contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions.

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 044 du 04/04/2008 (taille : 466 ko)

VOLONTARIAT ASSOCIATIF
Objet : Volontariat associatif

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2008 - 050 du 30/05/2008 (taille : 195 ko)

VT BELLEVUE-SUR-MEUSE, THIERVILLE-SUR-MEUSE ET VERDUN
Objet : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 049 du 30/05/2008 (taille : 76 ko)

VT PAYS DE VANNES AGGLOMERATION
Objet : Bénéficiaires du versement transport : changement d’adresse (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 048 du 30/05/2008 (taille : 191 ko)

VT CHALON VAL-DE-BOURGOGNE
Objet : Modification du taux et du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 047 du 30/05/2008 (taille : 80 ko)

VT CHANGEMENT ADRESSE CHARLEVILLE-MEZIERES COEUR D'ARDENNE
Objet : Bénéficiaires du versement transport : changement d'adresse (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 045 du 24/04/2008 (taille : 86 ko)

VT BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Objet : Bénéficiaires du versement transport : changements de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 043 du 04/04/2008 (taille : 182 ko)

VT POITIERS BERUGES ET CROUTELLE
Objet : Modification du taux du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 042 du 04/04/2008 (taille : 2029 ko)

VT OISE
Objet : Modification du taux de versement transport additionnel (article L. 5722-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2008 - 041 du 04/04/2008 (taille : 241 ko)

VT ROUENNAISE COMMUNES LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN, BOOS, GOUY, MONTMAIN, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL, QUEVREVILLE-LA-POTERIE, SAINT-AUBAIN-CELLOVILLE ET YMARE
Objet : Modification du champ d’application du versement transport (articles L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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