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Documentation

1er trimestre 2012

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000033 du 20/03/2012 (taille : 1347 ko)

OBJET : Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000032 du 19/03/2012 (taille : 813 ko)

OBJET : Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000019 du 05/03/2012 (taille : 539 ko)

OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 relative à prorogation d'un an du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000018 du 05/03/2012 (taille : 6234 ko)

OBJET : Reconduction pour l'année 2011 du dispositif Ville Vie Vacances par lettre ministérielle du 11 janvier 2012

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000017 du 20/02/2012 (taille : 632 ko)

OBJET : Loi n° n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011)- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011).

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000016 du 16/02/2012 (taille : 415 ko)

OBJET : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000015 du 16/02/2012 (taille : 417 ko)

OBJET : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000014 du 16/02/2012 (taille : 423 ko)

OBJET : Barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000013 du 16/02/2012 (taille : 417 ko)

OBJET : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000010 du 08/02/2012 (taille : 418 ko)

OBJET : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000003 du 31/01/2012 (taille : 7694 ko)

OBJET : Barème d'exonération des indemnités de petits déplacements/ Précisions apportées concernant les ETT : conditions d'application du barème pour les salariés intérimaires dits sédentaires ; et concernant les entreprises du BTP : ouverture du bénéfice de l'option concernant l'appréciation de la distance.

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  • Lettre Circulaire n°2012 - 0000002 : ne fait pas l'objet d'une circulaire publique

  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000001 du 09/01/2012 (taille : 1325 ko)

OBJET : Exonération applicable dans les zones de restructuration de la défense Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000041 du 26/03/2012 (taille : 416 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte de Gestion et d'Exploitation des Transports Urbains sur le territoire de la CAPM et du SAN Ouest Provence (SMGETU CAPM / SAN OP).

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000040 du 26/03/2012 (taille : 496 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération TULLE AGGLO

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000039 du 26/03/2012 (taille : 393 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000038 du 26/03/2012 (taille : 251 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de BRIVE.

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000037 du 26/03/2012 (taille : 444 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du Territoire de la COTE OUEST

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000036 du 26/03/2012 (taille : 571 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes VILLERS-COTTERETS-FORET DE RETZ

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000035 du 26/03/2012 (taille : 533 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté de Communes du GRAND CAHORS

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000034 du 26/03/2012 (taille : 470 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du GRAND DAX

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000031 du 06/03/2012 (taille : 441 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de QUIMPER COMMUNAUTE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000030 du 06/03/2012 (taille : 464 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Transports Urbains de l’Agglomération de BOURGES

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000029 du 06/03/2012 (taille : 497 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de COLMAR

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000028 du 06/03/2012 (taille : 464 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : GRAND EVREUX Agglomération

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000027 du 06/03/2012 (taille : 450 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du BOULONNAIS

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000026 du 06/03/2012 (taille : 494 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté Urbaine NICE COTE D’AZUR

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000025 du 06/03/2012 (taille : 463 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération de la REGION DIEPPOISE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000024 du 06/03/2012 (taille : 533 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000023 du 06/03/2012 (taille : 448 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000022 du 06/03/2012 (taille : 463 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération des VILLES SOLIDAIRES

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000021 du 06/03/2012 (taille : 452 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte de l’Agglomération PERIGOURDINE "PERIBUS"

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000020 du 06/03/2012 (taille : 462 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du CARCASSONNAIS

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000012 du 16/02/2012 (taille : 446 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains sur le territoire de la CAPM et du SAN Ouest Provence

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000011 du 13/02/2012 (taille : 445 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Commune de MANOSQUE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000009 du 06/02/2012 (taille : 469 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération CAENNAISE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000008 du 06/02/2012 (taille : 460 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération BEZIERS MEDITERRANEE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000007 du 06/02/2012 (taille : 449 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération du BASSIN DE THAU

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000006 du 06/02/2012 (taille : 446 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération SPINALIENNE

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000005 du 06/02/2012 (taille : 455 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) : Communauté d’Agglomération ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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  • Lettre Circulaire n° 2012 - 0000004 du 06/02/2012 (taille : 424 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) : Syndicat Mixte VALENCE-ROMANS-DEPLACEMENTS

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Document d'information synthétique établi à la date du 10/04/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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