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1er trimestre 2006
SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport Circulaires réglementaires versement transport
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
- Lettre Circulaire n° 2006 - 057 du 29/03/2006 (taille : 941 ko)
RENFORCEMENT DE LA SECURITE JURIDIQUE DES COTISANTS
Objet : Renforcement de la sécurité juridique des cotisants : instauration de la procédure de rescrit en matière sociale et opposabilté de la doctrine administrative aux URSSAF, CGSS et à l'ACOSS.
Téléchargez le pdf - Lettre Circulaire n° 2006 - 055 du 29/03/2006 (taille : 498 ko)
LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE
Objet : Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Loi du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006.
Voir aussi la circulaire 2006-133 du 27 décembre 2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 054 du 22/03/2006 (taille : 509 ko)
AUX EMPLOYEURS DE MINEURS RECONVERTIS EN SALARIES
Objet : Réduction Fillon créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 053 du 14/03/2006 (taille : 295 ko)
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL - CESU
Objet : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu
- Lettre Circulaire n° 2006 - 052 du 14/03/2006 (taille : 189 ko)
REVALORISATION DES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
Objet : Revalorisation - Barème d'exonération d'indemnités de petit déplacement. ETT - BTP - Tôlerie - Chaudronnerie - Tuyauterie.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 048 du 06/03/2006 (taille : 173 Ko)
DISPENSE COTISATION ETUDIANTS AM
Objet : Dispense de la cotisation " étudiants " d'assurance maladie accordée aux étudiants bénéficiaires de bourses d'études accordées par les régions.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 045 du 27/02/2006 (taille : 301 Ko)
REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRES Objet : Régime social des contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires - circulaire ministérielle du 24 janvier 2006.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 044 du 27/02/2006 (taille : 185 Ko)
AUGMENTATION DE LA COTISATION VIEILLESSE AU 01/01/06 Objet : Augmentation de la cotisation d'assurance vieillesse de 0,20 % au 1er janvier 2006.
- Le numéro 2006 - 043 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
- Lettre Circulaire n° 2006 - 042 du 27/02/2006 (taille : 1 001 Ko)
ORDONNANCE PORTANT CREATION DU PACTE Objet : Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 portant création du Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 040 du 15/02/2006 (taille : 318 Ko)
BONUS EXCEPT - MONTANT MAX. DE 1000 EUROS
Objet :
Bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1.000 euros
- Le numéro 2006 - 039 ne fait pas d'objet d'une lettre circulaire publique
- Lettre Circulaire n° 2006 - 038 du 09/02/2006 (taille : 147 Ko)
VLU - LISTE DES ENTREPRISES ADMISES
Objet : Versement des cotisations en Lieu Unique
Voir aussi la circulaire 2007-031
- Lettre Circulaire n° 2006 - 037 du 09/02/2006 (taille : 418 Ko)
MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LES ACCORDS VLU
Objet : Versement des cotisations en un Lieu Unique
Voir aussi la circulaire 2007-031
- Lettre Circulaire n° 2006 - 032 du 07/02/2006 (taille : 146 Ko)
MISE EN PLACE DU RESCRIT SOCIAL
Objet : Mesure renforçant la sécurité juridique des cotisants dans leur relation avec les organismes de recouvrement - Instauration de la procédure de rescrit en matière sociale.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 026 du 01/02/2006 (taille : 99 Ko)
INCIDENCE BONS D'ACHAT- BONS CADEAUX
Objet : Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises an l'absence de CE.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 021 du 24/01/2006 (taille : 879 Ko)
TAUX DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE
Objet : A compter du 1er janvier 2006, incidence de l'augmentation de la cotisation Vieillesse, de la cotisation chomage et de la cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 017 du 23/01/2006 (taille : 162 Ko)
CONTRATS CONCLUS DANS LE CADRE DU PACTE
Objet : Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 portant création des Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 016 du 23/01/2006 (taille : 86 Ko)
REGULARISATION DES COTISATIONS PRESCRITES
Objet : Régularisation des cotisations prescrites.
Voir aussi la circulaire 2007-035
- Lettre Circulaire n° 2006 - 015 du 23/01/2006 (taille : 498 Ko)
COTISATIONS DUES POUR L'EMPLOI D'APPRENTIS
Objet : Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
- Lettre Circulaire n° 2006 - 014 du 23/01/2006 (taille : 98 Ko)
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
Objet : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue.
Voir aussi la circulaire 2007-007 du 9/1/2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 013 du 11/01/2006 (taille : 80 Ko)
COTISATION AT DUE POUR LES PERSONNES CONDAMNEES
Objet : Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 012 du 11/01/2006 (taille : 88 Ko)
MEMBRES BENEVOLES - COTISATIONS AT
Objet : Membres bénévoles. Cotisations AT.
Voir aussi la circulaire 2007-007 du 9/1/2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 011 du 11/01/2006 (taille : 81 Ko)
TITRE RESTAURANT-REVALORISATION DE LA LIMITE D'EXONERATION
Objet : Titre restaurant - Revalorisation de la limite d'exonération de la participation patronale à l'acquisition du titre restaurant.
Voir aussi la circulaire 2007-007 du 9/1/2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 010 du 11/01/2006 (taille : 81 Ko)
ASSURANCE VOLONTAIRE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Objet : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général (art. L.743.2 du code de la Sécurité sociale).
Voir aussi la circulaire 2007-007 du 9/1/2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 009 du 09/01/2006 (taille : 136 Ko)
DECRET MODIFIANT LES PROPORTIONS SAISISSABLES OU CESSIBLES
Objet : Décret n°2005-1537 du 8 décembre 2005, modifiant le décret n°92-755 du 31 juillet 1992, instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 008 du 09/01/2006 (taille : 109 Ko)
ASSIETTE FORFAITAIRE DE COTISATIONS DUES POUR LES ANIMATEURS
Objet : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.
Voir aussi la circulaire 2007-007 du 9/1/2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 007 du 09/01/2006 (taille : 88 Ko)
ZFU - EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES DE SS
Objet : Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, de contributions FNAL et versement transport pour les entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines.
Article 162 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.
Voir aussi la circulaire n° 2007 - 002 du 8 janvier 2007
- Lettre Circulaire n° 2006 - 004 du 09/01/2006 (taille : 93 Ko)
COUVERTURE ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ELEVES ET ETUDIANTS
Objet : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412.8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.
Voir aussi la circulaire 2007-007 du 9/1/2006
- Lettre Circulaire n° 2006 - 003 du 06/01/2006 (taille : 69 Ko)
ABATTEMENT - TEMPS PARTIEL
Objet : Abattement de 30 % de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable au titre du travail à temps partiel.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 001 du 09/01/2006 (taille : 276 Ko)
MODIFICATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2006
Objet : Modifications apportées au 1er janvier 2006 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation de seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.
Circulaires réglementaires versement transport
- Lettre Circulaire n° 2006 - 056 du 22/03/2006 (taille : 77 ko)
CHANGEMENT D'ADRESSE DU SITC TOURANGELLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 051 du 14/03/2006 (taille : 170 ko)
MODIFICATION VT METZ METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 050 du 08/03/2006 (taille : 174 ko)
MODIFICATION VT CA CHALON VAL DE BOURGOGNE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 049 du 08/03/2006 (taille : 152 ko)
MODIFICATION VT PAYS DE VANNES
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 047 du 01/03/2006 (taille : 171 ko)
MODIFICATION VT AMIENS METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 046 du 01/03/2006 (taille : 140 ko)
MODIFICATION VT VILLE DE DOUARNENEZ
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 041 du 17/02/2006 (taille : 190 ko)
MODIFICATION VT SAINT-ETIENNE METROPOLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 036 du 08/02/2006 (taille : 137 ko)
MODIFICATION VT FERJUS-SAINT-RAPHAEL
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 035 du 08/02/2006 (taille : 149 Ko)
MODIFICATION VT AGGLOMERATION SPINALIENNE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 034 du 08/02/2006 (taille : 145 Ko)
MODIFICATION VT SUD-BASSE-TERRE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 033 du 08/02/2006 (taille : 75 Ko)
CHANGEMENT D'ADRESSE AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 031 du 06/02/2006 (taille : 162 Ko)
MODIFICATION VT TET MEDITERRANEE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 030 du 06/02/2006 (taille : 175 Ko)
MODIFICATION VT LANNION-TREGOR
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 029 du 03/02/2006 (taille : 200 Ko)
MODIFICATION VT COLMAR
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 028 du 03/02/2006 (taille : 78 Ko)
MODIFICATION VT GRAND ANGOULEME
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 027 du 03/02/2006 (taille : 171 Ko)
MODIFICATION VT TOURANGELLE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 025 du 24/01/2006 (taille : 143 Ko)
MODIFICATION VT GRAND RODEZ
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 024 du 24/01/2006 (taille : 145 Ko)
MODIFICATION VT TROYES
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art.L. 2333-64 du Code des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 023 du 24/01/2006 (taille : 147 Ko)
MODIFICATION VT BEZIERS-MEDITERRANEE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 022 du 24/01/2006 (taille : 140 Ko)
MODIFICATION VT EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 020 du 23/01/2006 (taille : 142 Ko)
MODIFICATION VT SABLONS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 019 du 23/01/2006 (taille : 167 Ko)
MODIFICATION VT TOURANGELLE
ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N°2006-027 DU 03/02/2006
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 018 du 23/01/2006 (taille : 164 Ko)
MODIFICATION VT BRIVE
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Lettre Circulaire n° 2006 - 007 du 09/01/2006 (taille : 88 Ko)
ZFU - EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES DE SS
Objet : Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, de contributions FNAL et versement transport pour les entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines.
Article 162 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.
- Lettre Circulaire n° 2006 - 006 du 09/01/2006 (taille : 158 Ko)
MODIFICATION VT PAYS ROYANNAIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 005 du 09/01/2006 (taille : 232 Ko)
MODIFICATION VT SAINT-ETIENNE METROPOLE
Obejt : Modification du champ d'application du Versement Transport (art. L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Lettre Circulaire n° 2006 - 002 du 06/01/2006 (taille : 137 Ko)
MODIFICATION VT COMMUNES DU SENONAIS
Objet : Modification du champ d'application du Versement Transport (art L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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