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Créateurs d'entreprise

Documentation

1er trimestre 2001

  • Lettre Circulaire n° 2001 - 001 du 10/01/2001 (taille : 84 Ko)

Objet : LOI AUBRY II -TRANSPORTS

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 002 du 10/01/2001 (taille : 148 Ko)

Objet : VERSEMENT TRANSPORT SAUMUR

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 003 du 10/01/2001 (taille : 144 Ko)

Objet : FRAIS PROFESSIONNELS - BTP

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 004 du 10/01/2001 (taille : 76 Ko)

Objet : ANIMATEURS - ASSIETTE FORFAITAIRE

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 005 du 10/01/2001 (taille : 68 Ko)

Objet : TACHES D'INTERET GENERAL COTISATIONS S.S.

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 006 du 10/01/2001 (taille : 284 Ko)

Objet : MODIFICATIONS CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 007 du 10/01/2001 (taille : 72 Ko)

Objet : COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL - ETUDIANTS

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 008 du 10/01/2001 (taille : 60 Ko)

Objet : AVANTAGE EN NATURE

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 009 du 10/01/2001 (taille : 64 Ko)

Objet : TITRES RESTAURANTS 2001

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  • Lettre Circulaire n° 2001 - 010 du 10/01/2001 (taille : 68 Ko)

Objet : COTISATION AT - PEINE DE TRAVAIL INTERET GENERAL

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Document d'information synthétique établi à la date du 25/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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