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Les premiers mois d'activité


SOMMAIRE
Créateur travailleur indépendant
Créateur relevant du régime des salariés
Avantages offerts aux créateurs d’entreprise

Créateur relevant du régime des salariés


Taux des cotisations du régime général de Sécurité sociale


Vous relevez du régime général des salariés en votre qualité de :

  • gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou de société d’exercice libéral à responsabilité limitée SELARL,
  • président et directeur général de SA ou de société d’exercice libéral anonyme (SELA),
  • président ou dirigeant de société par actions simplifiées,
  • membre d’une Société coopérative ouvrière de production, gérant, directeur général, président du conseil d’administration, membre du directoire, n’occupant aucun emploi salarié dans la société,
  • bénéficiaire d’un appui à la création ou à la reprise d’une activité économique,
  • gérant non salarié des coopératives et gérant de dépôts de société à succursales multiples ou autres établissements commerciaux ou industriels.

En tant que dirigeant de société ayant la qualité de salarié, votre rémunération est soumise au versement des cotisations et contributions suivantes :

  • assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
  • contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées;
  • assurance vieillesse (AV);
  • allocations familiales (AF);
  • accident du travail ;
  • Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) ;
  • versement transport pour les employeurs occupant plus de 9 salariés dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT).

Les cotisations sont réparties en une part patronale (P.P.) et une part salariale (P.S.).

Certaines cotisations sont calculées sur la totalité du salaire, d'autres dans la limite du plafond de Sécurité sociale (plafond fixé chaque année et variant en fonction de la périodicité de la paye).

La CSG et la CRDS sont des contributions sociales calculées sur 98,25% du salaire réel brut.


Les cotisations salariales sont obligatoirement précomptées sur le bulletin de paie.


Pour connaître les taux applicables, consultez la rubrique barèmes :


Pour plus d’informations sur les bases de calcul des cotisations, reportez-vous à l’espace employeurs, rubrique législation en ligne/ vos salariés-vos cotisations.


Bien que relevant dans certains cas du statut de salarié au sens du droit de la Sécurité sociale, un certain nombre de spécificités existe quant à la législation applicable aux dirigeants de société.
Consultez notre dossier pour connaître les règles spécifiques applicables sur les sujets suivants : Frais professionnels, avantages en nature, dispositifs d’exonérations et d’allégement de cotisations, intéressement et calcul du plafond de Sécurité sociale.


 Accéder à la page


Dates de paiement


Les entreprises occupant moins de 9 salariés acquittent leurs cotisations trimestriellement.

Vous pouvez toutefois opter pour la déclaration et le paiement mensuel des cotisations.


Moyens de déclaration


Les salaires doivent être déclarés par bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), ou par déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).

Avant chaque versement de cotisations (tous les mois ou tous les trimestres), un bordereau récapitulatif de cotisations vous est adressé.

Vous devez le compléter et le renvoyer daté et signé à l’Urssaf en respectant la date limite de retour.
Une fois par an, vous récapitulez les sommes perçues, le montant des cotisations dues, le montant des cotisations versées et, s’il y a lieu, vous effectuez un versement régularisateur.

Vous complétez à cet effet la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le Tableau récapitulatif (TR), à retourner au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’exercice concerné.

Pour en savoir plus sur ces documents consultez l’espace employeurs /législation en ligne / vos salariés-vos cotisations / moyens de déclaration.




Document d'information synthétique établi à la date du 31/12/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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