Législation en ligne
Les premiers mois d'activité
SOMMAIRE
Créateur travailleur indépendantCréateur relevant du régime des salariés
Avantages offerts aux créateurs d’entreprise
Créateur travailleur indépendant
Pour le régime des non salariés les organismes chargés de recouvrer les cotisations dépendent directement du type d’activité que vous exercez.
Si vous êtes artisan ou commerçant, depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure le recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS, effectué jusque là par les Urssaf. Ainsi, vous acquittez l’ensemble de vos cotisations obligatoires de Sécurité sociale (maladie - maternité, retraite, invalidité - décès, allocations familiales et CSG-CRDS) auprès du RSI qui devient votre seul interlocuteur pour votre protection sociale.
Si vous êtes profession libérale, professionnel de santé ou auxiliaire médical, nous vous invitons à consulter la rubrique législation en ligne de l’espace INDEPENDANTS.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)