Espace Employeurs Espace Indépendants Espace Particuliers Espace Associations
AccueilILes UrssafIActualitésIOutilsIContacts @IL'AcossIOutre-mer   
 
  > Chef d'entreprise
 
   
 >> Vous - Créer votre entreprise
  Infos pratiques
 en savoir +
  Les aides et exonérations
  Le choix d'un statut juridique
  Les formalités de création
 >> Vous - Vos Cotisations
   
 
 Vous - Créer votre entreprise > Les aides et exonérationsImprimer cette rubrique.

    Les aides et exonérations

     Sommaire
1  2  3  4  5  6  7  Suivant

 
 Présentation générale des principales aides à la création d’entreprise 
 Les dispositifs en faveur des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi 
 Les dispositifs en faveur des salariés créateurs/repreneurs  
 Exonération pour les artisans, commerçants, industriels installés en ZFU ou en ZRU 
 Autres mesures  
 
 
 Présentation générale des principales aides à la création d’entreprise
 
Nom de l'aide
Nature de l'aide
Bénéficiaires
Organismes
En savoir plus
ACCRE
Exonération de charges sociales
Les créateurs repreneurs demandeurs d'emploi

Urssaf

Exonération pour les créateurs salariés
Exonération de charges sociales
Les créateurs repreneurs salariés
Urssaf / RSI
Exonération jeune entreprise innovante
Exonération de charges sociales
Salariés et mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l'entreprise.
Urssaf
Services fiscaux
Exonération ZFU (Zone franche urbaine) ouZRU (zone de redynamisation urbaine)
Exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité
Artisans, commerçants, industriels installés en ZFU ou en ZRU
RSI
 
 
1  2  3  4  5  6  7  Suivant
 
Document d'information synthétique établi à la date du 05/07/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

© urssaf tous droits réservés