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Législation en ligne

Les aides et exonérations

SOMMAIRE Présentation générale des principales aides à la création d’entreprise
Les dispositifs en faveur des créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi
Les dispositifs en faveur des salariés créateurs/repreneurs
Exonération pour les artisans, commerçants, industriels installés en ZFU
Autres mesures

Présentation générale des principales aides à la création d’entreprise

Nom de l'aide	Nature de l'aide	Bénéficiaires	Organismes	En savoir plus
ACCRE	Exonération de charges sociales	Les créateurs repreneurs demandeurs d'emploi	Urssaf	Accédez à la page
Exonération pour les créateurs salariés	Exonération de charges sociales	Les créateurs repreneurs salariés	Urssaf / RSI	Accédez à la page
Exonération jeune entreprise innovante	Exonération de charges sociales	Salariés et mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l'entreprise.	Urssaf Services fiscaux	Accédez à la page
Exonération ZFU (Zone franche urbaine)	Exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité	Artisans, commerçants, industriels installés en ZFU	RSI	Accédez à la page