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    Début d'activité des professions libérales

   

 
 01/01/2010
Début d’activité des professions libérales
 
Professions libérales, lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, vos cotisations d’allocations familiales et de CSG/ CRDS provisionnelles vont être calculées, au titre des deux premières années d’activité, sur une base forfaitaire.

Pour un début d’activité en 2010, cette base s’élève à :
7 006 euros pour la première année d’activité en 2010,
10 508 euros pour la deuxième année d’activité en 2011.
 
Lorsque vous débutez votre activité en cours d’année, la base forfaitaire de la première année est diminuée en fonction de la durée d’activité.

Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros.

De même, vous êtes dispensé du versement de cotisations et contributions lorsque vous êtes âgé d’au moins 65 ans et que vous avez élevé au moins quatre enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans.
 
 
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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