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SMIC : les moins de 18 ans
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Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale
Hors métropole
Indemnité de télétravail
Mobilité professionnelle
Médaille d’honneur du travail
Hors métropole
Les indemnités forfaitaires destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement des salariés en déplacement professionnel en Outre- Mer et à l’étranger sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas le montant des indemnités de mission alloués aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire en Outre-Mer et à l’étranger.
Limites d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale :
Déplacements en Outre-Mer :
L’arrêté du 3 juillet 2006 fixe le taux maximal de l’indemnité de mission (repas et logement) à 90 euros ou 120 euros par jour selon la destination.
Les limites d’exclusion d’assiette sont en conséquence fixées comme suit à compter du 1er novembre 2006 :
L’indemnité forfaitaire destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement est réputée utilisée conformément à son objet dans la limite 90 euros pour les déplacements dans les destinations suivantes :
- Martinique,
- Guadeloupe,
- Guyane,
- La Réunion,
- Mayotte,
- Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’indemnité forfaitaire destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement est réputée utilisée conformément à son objet dans la limite de 120 euros par jour pour les déplacements dans les destinations suivantes :
- Nouvelle Calédonie,
- îles Wallis et Futuna,
- Polynésie française.
Déplacements à l’étranger :
L’indemnité forfaitaire destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas le taux de l’indemnité journalière de mission temporaire à l’étranger versée aux personnels de l’Etat.
Le barème applicable au 1er novembre 2006 est fixé par l’annexe 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006).
Ce barème étant susceptible d’actualisation en cours d’année, il convient de consulter la version disponible en ligne sur le site du Ministère des finances : www.minefi.gouv.fr.
Situations entraînant une réduction de ces limites
L’indemnité de mission versée au salarié en déplacement en Outre-Mer et à l’étranger doit être réduite dans les cas suivants :
- réduction de 65% lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est à dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ;
- réduction de 17,5% lorsque le salarié est nourri à l’un des repas ;
- réduction de 35% lorsque le salarié est nourri aux deux repas.
- Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié ou assimilé en grand déplacement à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires telles que définies ci-dessus sont réduites de 15 %.
Au-delà de vingt quatre mois et dans la limite de quatre ans, les limites sont réduites de 30 %.
Panachage des modes de remboursement
Il résulte d’une jurisprudence constante que les limites d’exclusion de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale des allocations forfaitaires ne sont applicables que lorsque l’employeur indemnise les frais de déplacement exclusivement sous forme d’allocations forfaitaires.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque l’employeur combine plusieurs modes de remboursement des frais de repas et d’hébergement (remboursement au réel et allocations forfaitaires).
A titre de tolérance, une lettre ministérielle du 18 avril 2007 admet que pour les déplacements à l’étranger l’employeur peut combiner deux modes d’indemnisation d’une part, en remboursant le montant réel des frais d’hébergement justifié par le salarié et d’autre part, en remboursement les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires.
Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission à l’étranger fixé à l’annexe 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la lettre circulaire Acoss n°2007-074 du 10 mai 2007 ainsi que le tableau récapitulatif des limites d’exclusion des allocations forfaitaires de l’assiette des cotisations de sécurité sociale figurant en annexe de la circulaire.
Téléchargez le pdf Indemnité de télétravail
Les frais de télétravail à domicile sont considérés comme des charges de caractère spécial, inhérentes à l’emploi, devant être justifiées par la réalité des dépenses professionnelles supportées par votre salarié.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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