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Les arbitres et juges
Taux généraux
Assurance chômage et AGS
Taux AT
Taux fonds national d'aide au logement (FNAL)
Taux versement transport (VT)
Taxe syndicat mixte
Contribution sur les préretraites d'entreprise
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Prévoyance complémentaire
La contribution solidarité autonomie
SMIC : cas général
SMIC : les moins de 18 ans
SMIC : travailleurs handicapés
Plafonds par périodicité
Plafond : calcul au trentième
Avantage en nature nourriture
Avantage en nature logement
Attribution des titres restaurant : Conditions d’exonération de la participation patronale
Chèques vacances financés par l’employeur
Avantage en nature véhicule
Avantage en nature des NTIC
Les autres avantages en nature
Frais professionnels
Allocations forfaitaires
Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale
Hors métropole
Indemnité de télétravail
Mobilité professionnelle
Médaille d’honneur du travail
Frais professionnels
Vous trouverez ci-dessous les chiffres des principaux indicateurs décrits au chapitre « Les frais professionnels » de la rubrique « Base de calcul ».
Bon à savoir :
L’ordonnance n°2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement instaure une série de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique des cotisants. Parmi ces mesures figure notamment le rescrit social qui vous permet d'obtenir une réponse écrite sur l'application, à votre situation, de certains points de législation.
Vous pouvez formuler une demande de rescrit sur les mesures réglementaires spécifiques relatives aux frais professionnels.
Pour vous informer sur le rescrit social et vous aider à formuler votre demande, consultez notre offre de service : Le rescrit social
Allocations forfaitaires
Si vous indemnisez votre salarié de ses dépenses d’alimentation et d’hébergement par des allocations forfaitaires, vous bénéficiez des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005. Ce texte détermine les limites d’exonérations de cotisations sur ces allocations, sans qu’il soit nécessaire que vous apportiez d’autres justifications que celles des circonstances de fait.
Pour 2013, ces limites sont les suivantes :
Indemnité de repas
- 17,70 euros par repas
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- 6 euros par repas
lorsque votre salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit,
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise
- 8,60 euros par repas
lorsque votre salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant.
Indemnités grand déplacement
L’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas par jour :
- 63,30 euros en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
- 47 euros pour les salariés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine.
Les indemnités de grand déplacement, en métropole, ne sont pas soumises à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous*
| Grand déplacement |
Maximum déductible
|
||
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Pour les 3 premiers mois
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du 4ème au 24ème mois
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du 25ème au 72ème mois
|
|
| Par repas |
17,70 €
|
15 €
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12,40 €
|
| Logement et petit déjeuner (département 75-92-93-94) |
63,30 € par jour
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53,80 € par jour
|
44,30 € par jour
|
| Logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole) |
47 € par jour
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40 € par jour
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32,90 € par jour
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*Sous réserve de la non application d'une
déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
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Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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