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SMIC : cas général
SMIC : les moins de 18 ans
SMIC : travailleurs handicapés
Plafonds par périodicité
Plafond : calcul au trentième
Avantage en nature nourriture
Avantage en nature logement
Attribution des titres restaurant : Conditions d’exonération de la participation patronale
Chèques vacances financés par l’employeur
Avantage en nature véhicule
Avantage en nature des NTIC
Les autres avantages en nature
Frais professionnels
Allocations forfaitaires
Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale
Hors métropole
Indemnité de télétravail
Mobilité professionnelle
Médaille d’honneur du travail
Vous devez décompter à votre salarié un avantage en nature (AN) - chaque fois que vous lui fournissez ou prenez en charge sa nourriture, son logement ou tout autre bien ou service. La valeur de cet AN doit être ajoutée au montant de sa rémunération en espèces pour constituer la base de calcul des cotisations et contributions sociales.
Bon à savoir :
L’ordonnance n°2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement instaure une série de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique des cotisants. Parmi ces mesures figure notamment le rescrit social qui vous permet d'obtenir une réponse écrite sur l'application, à votre situation, de certains points de législation.
Vous pouvez formuler une demande de rescrit sur les mesures réglementaires spécifiques relatives aux avantages en nature.
Pour vous informer sur le rescrit social et vous aider à formuler votre demande, consultez notre offre de service : Le rescrit social
Avantage en nature nourriture
La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un avantage en nature nourriture.
Si l’employeur fournit gratuitement les repas ou les règle directement à un tiers :
L'évaluation de l'avantage en nature est forfaitaire et est fixée, depuis le 1er janvier 2013, à 4,55 euros par repas soit 9,10 euros par jour (pour deux repas).
Si l’employeur fournit le repas à prix modique :
Le salarié prend ses repas chez l’employeur :
Si sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,55 euros :
Il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations.
Exemple :
Si la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas, l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,05 euros par repas (4,55 euros - 1,50 euros).
Le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant d'entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise :
Sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,55 euros :
- si elle est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations ; si elle est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations.
Exemples :
- Si la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas, l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,05 euros par repas (4,55 euros - 1,50 euros).
- Si la participation salariale s’élève à 3 euros par repas, l’avantage en nature nourriture peut être négligé et ne pas être intégré dans l’assiette des cotisations.
Cas particulier des personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique :
N’est pas considérée comme un avantage en nature, et n’est donc pas réintégrée dans l’assiette des cotisations, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement.
Sont ici visées :
- Les personnes qui, par leur fonction, sont amenées par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique.
- Dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement soit dans un document de nature contractuelle tel un contrat de travail.
Les personnels de cantine et de service ne sont pas concernés par cette disposition qui résulte d’une tolérance ministérielle.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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