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Taux et montants

SOMMAIRE
Associations sportives
Les arbitres et juges
Taux généraux
Taux AT
Taux fonds national d'aide au logement (FNAL)
Taux versement transport (VT)
Taxe syndicat mixte
Contribution sur les préretraites d'entreprise
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Prévoyance complémentaire
La contribution solidarité autonomie
SMIC : cas général
SMIC : les moins de 18 ans
SMIC : travailleurs handicapés
Plafonds par périodicité
Plafond : calcul au trentième
Avantage en nature nourriture
Avantage en nature logement
Attribution des titres restaurant : Conditions d’exonération de la participation patronale
Chèques vacances financés par l’employeur
Avantage en nature véhicule
Avantage en nature des NTIC
Les autres avantages en nature
Frais professionnels
Allocations forfaitaires
Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale
Hors métropole
Indemnité de télétravail
Mobilité professionnelle
Médaille d’honneur du travail
Certaines des cotisations de Sécurité sociale ne s’appliquent que sur un montant maximum de la rémunération : le plafond. Il est fixé chaque année. Il varie en fonction de la périodicité de la paye.

Plafonds par périodicité


Le plafond applicable est fonction de la périodicité de la paye, si la rémunération est mensuelle, le plafond applicable est mensuel.


Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2012 au 31.12.2012
Année*
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
Jour
Heure**
36 372
9 093
3 031
1 516
699
167
23

Maj décembre 2011

* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Plafond : calcul au trentième


Le plafond est calculé par l’addition d’autant de trentièmes du plafond mensuel que la période de travail comporte de jours ouvrables ou non ouvrables :

  • En cas d’embauche, de licenciement ou de départ volontaire en cours d’année.
  • Pour tenir compte des périodes de chômage-intempéries ou de congés payés indemnisés par les caisses de congés payés.

(art R 243-11 du code de la Sécurité sociale)


Nombre de jours
Calcul journalier au trentième (du 01.01.2012 au 31.12.2012)
1
101,03 €
2
202,07 €
3
303,10 €
4
404,13 €
5
505,17 €
6
606,20 €
7
707,23 €
8
808,27 €
9
909,30 €
10
1 010,33 €
11
1 111,37 €
12
1 212,40 €
13
1 313,43 €
14
1 414,47 €
15
1 515,50 €
16
1 616,53 €
17
1 717,57 €
18
1 818,60 €
19
1 919,63 €
20
2 020,67 €
21
2 121,70 €
22
2 222,73 €
23
2 323,77 €
24
2 424,80 €
25
2 525,83 €
26
2 626,87€
27
2 727,90 €
28
2 828,93 €
29
2 929,97 €
30
3 031,00 €

MAJ décembre 2011



Document d'information synthétique établi à la date du 27/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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