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    Taux et montants

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 Associations sportives 
 Les arbitres et juges 
 Taux généraux 
 Taux AT 
 Taux fonds national d'aide au logement (FNAL)  
 Taux versement transport (VT) 
 Taxe syndicat mixte 
 Contribution sur les préretraites d'entreprise 
 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite  
 Prévoyance complémentaire 
 La contribution solidarité autonomie 
 SMIC : cas général 
 SMIC : les moins de 18 ans 
 SMIC : travailleurs handicapés 
 Plafonds par périodicité 
 Plafond : calcul au trentième 
 Avantage en nature nourriture 
 Avantage en nature logement 
 Attribution des titres restaurant : Conditions d’exonération de la participation patronale 
 Chèques vacances financés par l’employeur 
 Avantage en nature véhicule 
 Avantage en nature des NTIC 
 Les autres avantages en nature 
 Frais professionnels 
 Allocations forfaitaires 
 Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale 
 Hors métropole 
 Indemnité de télétravail 
 Mobilité professionnelle  
 Médaille d’honneur du travail 
 
 
 Associations sportives
 
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale.
 
 Eléments de rémunération soumis à cotisations :
 
Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les rémunérations versées au sportif : les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires lorsqu’elles sont versées au sportif par son association ou l’organisateur de la compétition ; à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux dispositifs dérogatoires ont été instaurés :
- la franchise mensuelle de cotisations sociales : ce dispositif s’applique sur les rémunérations versées à l’occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition.
Sont concernés par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes conditions les personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes,...).
- l'assiette forfaitaire : ce dispositif s’applique aux sportifs et aux personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux moniteurs et éducateurs enseignant un sport.

Ces mesures peuvent s’appliquer cumulativement pour les salariés entrant dans le champ d’application des deux dispositifs.

Par contre, le bénéfice de la franchise et de l’assiette forfaitaire n’est pas cumulable avec d’autres mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Enfin, la franchise et l’assiette forfaitaire ne s'appliquent pas aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.
 
 La franchise de cotisations
 
Employeurs concernés :
 
Peuvent bénéficier de cette franchise les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents, à l’exclusion des sportifs et de ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres, au 31 décembre de l’année précédente.
Sont considérés comme salariés permanents : le personnel administratif, médical et paramédical, les professeurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs, les dirigeants et administrateurs salariés.
 
Salariés concernés :
 
Cette franchise vise les sommes versées :
- aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition
- aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation : billetterie, etc.

Attention à compter du 1er janvier 2007 les arbitres et juges bénéficient d’une franchise annuelle qui se substitue au dispositif de franchise mensuelle et d’assiette forfaitaire.
Pour en savoir plus sur les règles qui leurs sont applicables, consultez la rubrique intitulée « les arbitres et juges »

Sont exclus les salariés permanents.
 
Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.
 
La somme franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier en vigueur lors du versement, soit 111 euros au 1er janvier 2010.
 
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 18/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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