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Le rescrit social
SOMMAIRE
Le rescrit socialLes bénéficiaires
Les champs d’application
La demande de rescrit
La décision de l’organisme de recouvrement
Les voies de recours
Documentation
Pour vous aider à préparer votre demande de rescrit, vous trouverez ci-après des fiches regroupant les éléments à fournir a minima :
Exonérations de cotisations de Sécurité Sociale
Part patronale titre restaurant
Téléchargez le pdf Chèque vacances
Prestations servies par les comités d’entreprise
Franchise mensuelle sportifs
Juges et arbitres sportifs
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Contrat d’avenir
Contrat de professionnalisation
Contrat d’apprentissage
Contrat PACTE
Insertion par l’activité économique
Structures agréées au titre de l’aide sociale
Emploi d’une aide à domicile
Aide aux Chômeurs et Créateurs d'Entreprises
Embauche jusqu’à 50 salariés dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine
Zones franches urbaines
Exonération générale spécifique aux départements d’outre-mer
Exonération pour les organismes d’intérêt général des zones de revitalisation rurale
Exonération pour les organismes d’intérêt général des zones de revitalisation rurale aux salariés embauchés à compter du 1er novembre 2007
Bassins d’emploi à redynamiser
Réduction Fillon
Jeunes entreprises innovantes
Heures supplémentaires (TEPA)
Stages
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)