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Salarié cas général

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Contrat d'apprentissage


SOMMAIRE
Quels employeurs ?
Quels salariés ?
Cas particulier : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance
Le contrat
Cas particulier de l’apprentissage sans contrat
Quelles formalités
Quelle rémunération ?
Quelles exonérations ?
Tableau synthétique des exonérations et des codes types de personnel
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelles aides ?

Cas particulier : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance


Le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (Dima) a vocation à remplacer l'apprentissage junior.
Dès l'âge de 15 ans, l'élève peut suivre une formation en alternance destinée à lui faire découvrir un environnement correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Le bénéficiaire du Dima demeure sous statut scolaire et inscrit dans son établissement d'origine pendant la durée de la formation.
Cette formation, d'un an maximum, comporte obligatoirement des enseignements technologiques et pratiques.
A tout moment, l’élève pourra :


  • soit signer un contrat d’apprentissage, sous réserve d’avoir atteint l’âge de 16 ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, conformément à l’article L. 6222-1 du code du travail ;
  • soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.

Le contrat


Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Le contrat d'apprentissage peut désormais être conclu pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, le contrat débute par la "période d'apprentissage", période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit commun, à l'exception de la période d'essai qui ne s'imposera plus. L'exonération ne vaut que pour la période dite "période d'apprentissage" laquelle est égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans).


Nature du contrat dans le secteur privé


Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel vous vous engagez à :
- verser un salaire,
- à assurer à un jeune une formation professionnelle méthodique complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation.

Le contrat doit être conclu par écrit sous peine d'être déclaré nul et requalifié en contrat de travail de droit commun. L’apprenti est alors considéré comme un travailleur devant percevoir une rémunération calculée sur le salaire minimum conventionnel ou à défaut sur le SMIC, déduction faite des abattements tenant à l'âge.


Prise en compte dans l’effectif


Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires soumises à une condition d’effectif minimum excepté celles relatives à la tarification des accidents du travail.


Cas particulier de l’apprentissage sans contrat


Un jeune âgé de seize à vingt-cinq ans, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, s'il n'a pas été engagé par un employeur, suivre en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage une formation visant à l'obtention d'une qualification professionnelle, dans la limite d'un an et des capacités d'accueil du centre ou de la section.
Il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage organise à son intention des stages « professionnalisants » en entreprise.

Une même entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d'une fois par an.

A tout moment, le stagiaire peut signer un contrat d'apprentissage d'une durée comprise entre un et trois ans et réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.



Document d'information synthétique établi à la date du 25/08/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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