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| Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi
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Zones franches urbaines |  | |
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Zones franches urbaines
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| |  Exonération applicable aux entreprises et aux associations du secteur marchand | |
| | Exonération spécifique aux associations | |
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| - La condition de résidence |
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| La condition de résidence diffère selon la date d'implantation de l'entreprise dans la zone franche. |
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| Votre entreprise est créée ou implantée dans la ZFU au plus tard au 31 décembre 2001. |
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| Si vous avez embauché déjà deux salariés ouvrant droit à l'exonération, pour continuer à bénéficier de celle-ci, vous devez lors de toute nouvelle embauche recruter ou employer des salariés résidant depuis au moins trois mois consécutifs dans la zone franche soit à la date de la délimitation (1 janvier 1997) ou soit à la date d'effet de l'embauche, à hauteur de 1/5 du total des salariés occupés dans cette ZFU. |
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| Votre entreprise est créée ou implantée dans la ZFU à compter du 1er janvier 2002. |
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A compter du 1er janvier 2002 si vous embauchez au-delà de deux salariés ouvrant droit à l'exonération,
vous pouvez continuer à bénéficier de l'exonération à condition que, à la date de la nouvelle embauche au moins 1/3 de votre personnel recruté ou employé réside dans la zone franche urbaine où est implantée l’entreprise ou dans l’une des zones urbaines sensibles (ZUS) de l'unité urbaine ou de l'agglomération où est située la ZFU.
Sont concernées par cette règle les entreprises créées ou implantées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 dans les 44 ZFU mises en place à compter du 1er janvier 1997. Dans ces zones, cette règle s'applique à compter du 1er janvier 2003. Sont également concernées les entreprises qui peuvent bénéficier de l'exonération applicable dans les nouvelles zones franches urbaines mises en place à compter du 1er janvier 2004. Ces règles relatives à la condition de résidence s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la création ou de l'implantation de votre entreprise dans la ZFU. |
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| - Le temps de travail des résidents |
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| - Entreprises créées ou implantées dans une ZFU avant le 1er janvier 2002 : |
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| Pour être pris en compte en tant que résident, les salariés embauchés depuis le 19 novembre 2001 en zone franche urbaine doivent avoir une durée de travail prévue à leur contrat de travail au moins égale à 16 heures par semaine, 69 heures par mois ou 730 heures par an, heures complémentaires non comprises. |
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| - Entreprises créées ou implantées dans une ZFU à compter du 1er janvier 2002 : |
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| Les salariés embauchés résidant en zone franche urbaine, doivent depuis le 4 août 2003, avoir une durée de travail prévue à leur contrat de travail au moins égale à 16 heures par semaine, 69 heures par mois ou 730 heures par an, heures complémentaires non comprises. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 12/07/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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