Législation en ligne
Infos pratiques
En fonction de la situation de votre association ou de votre salarié, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un allégement des cotisations dues.
Même si le rôle principal de votre Urssaf est de veiller à l'encaissement des ressources de la Sécurité sociale, elle est très présente dans le dispositif d'aides à l'emploi.
En effet, c'est elle qui gére les allégements et exonérations de cotisations attachés à ce dispositif.
A ce titre, vous pouvez obtenir conseils et informations auprès de ses services. Vous trouverez dans cette rubrique une présentation des différentes mesures ouvrant droit à exonérations de cotisations et / ou de contributions sociales.
Mesures en vigueur :
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Contrat Unique d'Insertion - CAE
- Contrat d'avenir
- Contrat d'apprentissage
- Contrat initiative emploi rénové
- Contrat de professionnalisation
- Zones franches urbaines
Pour connaître les aides pouvant être versées par l’Etat, nous vous invitons à consulter le site du service public www.service-public.fr.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)