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Les entrepreneurs de spectacles vivants

SOMMAIRE Une profession réglementée : La licence d’entrepreneur de spectacles
Des dispositions législatives particulières pour l’emploi des artistes du spectacle

Taux réduits

Champ d’application des taux réduits « Artistes »

L’article 1 de l’arrêté du 24 janvier 1975, prévoit que les cotisations des artistes du spectacle sont calculées par chaque employeur, en appliquant aux rémunérations les taux réduits (70 % des taux de droit commun) ; Ces taux réduits sont réservés aux seuls artistes définis à l’article L. 7121-2 du code du travail quel que soit leur mode de rémunération et qu’ils aient ou non des employeurs multiples.

Les intéressés sont cependant redevables de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans les conditions de droit commun.

Sont concernées par l’application de ces taux réduits, les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail, allocations familiales, FNAL ainsi que le versement transport.

Cette réduction de taux vise à la fois les cotisations patronales mais aussi salariales de Sécurité sociale.

Sur la totalité du salaire
Total	Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité		Allocations familiales	Vieillesse	Accidents du travail
	PP	PS (1)	PP	PP + PS	PP (2)
16,16	9,26	0,53	3,78	1,12 + 0,07	1,4

(1) Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la cotisation salariale maladie supplémentaire est de 1,05% à compter du 1er janvier 2012.
(2)La cotisation patronale Accidents du travail est de 2 % à compter du 1er janvier 2012 (taux réduit 1,4%)
Le taux AT pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est de 2,60% (taux réduit 1,82%)

Sur le salaire limite au plafond
Total	Vieillesse		FNAL
	PP	PS	PP
10,54	5,81	4,66	0,07

Sur l'ensemble des salaires et des allocations chômage (après abattement de 1,75% pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale)
Contribution sociale généralisée (CSG) Part salariale	Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Part salariale
7,50	0,50

Les employeurs occupant vingt salariés et plus sont également redevables d’une contribution supplémentaire au FNAL de 0,28% sur la part des salaires plafonnés et d'une contribution de 0,35% sur la part des salaires dépassant le plafond (article L834-1 du code de la Sécurité sociale).

De plus, si vous occupez plus de 9 salariés dans une circonscription soumise au Versement transport, vous devez ce versement à raison de 70% du taux fixé.

Exclusion du champ d’application des taux réduits « Artistes »

Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : C’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle.

Au contraire, dans le cadre de dispenses de cours, ce sont les notions de formation, de pédagogie qui interviennent ; bien sûr, elles sont le prolongement d’une activité artistique car il est probable que si la personne n’avait pas cette qualité d’artiste, elle ne serait pas sollicitée pour donner les cours, mais l’acceptation de l’activité de formateur en tant qu’activité artistique pourrait conduire à qualifier « d’artistique » toute activité menée par l’artiste, même si elle n’est pas un accessoire de sa prestation artistique.

Pour cette activité de formation, les contrats de travail ne sont pas des contrats d’engagement et la rémunération n’est pas qualifiée de cachet.

Les taux réduits de cotisations sont un régime dérogatoire au droit commun, mis en place pour tenir compte de cette catégorie professionnelle que sont les artistes : Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.)