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Associations de jeunesse et d'éducation populaire
Assiette des cotisations
Taux des cotisations
Principe de non cumul
Assiette des cotisations
Lorsque toutes les conditions précédemment évoquées sont réunies, les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire correspondant pour une heure de travail au Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Précisions :
L’utilisation de cette base forfaitaire constitue une simple possibilité qui vous est offerte.
D’un commun accord avec votre salarié, les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié.
L’option « salaire réel » permet à votre salarié de bénéficier d’une couverture sociale plus importante.
Taux des cotisations
Les cotisations de Sécurité sociale sont dues aux taux de droit commun sur la base de l’assiette forfaitaire.
Attention :
Si vous choisissez de cotiser sur une base forfaitaire, la CSG et la CRDS sont dues aux taux de droit commun, sans abattement de 1,75%.
Pour connaître en détail le montant de l’assiette forfaitaire horaire, les taux de CSG et CRDS ainsi que les taux de cotisation du régime général, reportez-vous à la rubrique barèmes
Principe de non cumul
L’application des bases forfaitaires de cotisations interdit tout cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale et notamment avec la réduction dite « Fillon ».
Lorsque les cotisations sont calculées sur le salaire réel, la réduction dite « Fillon » peut être appliquée. Le nombre d’heures rémunérées pris en compte dans le calcul du coefficient d’exonération est celui qui figure sur le bulletin de salaire.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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