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SOMMAIRE
L’association et la protection sociale
L’association sportive et la protection sociale
Guide du comité d'entreprise
Guide d'utilisation des services en ligne : attestations
Infos pratiques

Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.


L’association et la protection sociale


Vous envisagez de créer une association ?
Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ?

Ce guide vous indique les principales étapes de la création d'une association, aborde les obligations que l'association doit respecter lorsqu'elle embauche des salariés et présente les offres de services qui simplifient les formalités liées à l'emploi de salariés.


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L’association sportive et la protection sociale


Vous envisagez de créer une association sportive ?
Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ?

Ce guide vous indique les principales étapes de la création d'une association sportive, aborde les obligations que l'association doit respecter lorsqu'elle embauche des salariés et présente les offres de services qui simplifient les formalités liées à l'emploi de salariés.


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Guide du comité d'entreprise


Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise - Edition janvier 2014


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Encart "Bons d'achat & cadeaux en nature" - édition janvier 2014


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Guide d'utilisation des services en ligne : attestations


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Document d'information synthétique établi à la date du 12/11/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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