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Guides

Sommaire

Infos pratiques

L’association et la protection sociale

L’association sportive et la protection sociale

Guide du comité d'entreprise

Guide sur les pièces justificatives

Infos pratiques

Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.

L’association et la protection sociale

Vous envisagez de créer une association ?
Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ?

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L’association sportive et la protection sociale

Vous envisagez de créer une association sportive ?
Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ?

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Guide du comité d'entreprise

Ce guide - une initiative des organismes du recouvrement - est dédié aux Comités d'Entreprise. Il rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies.

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Encart "Bons d'achat & cadeaux en nature" - édition janvier 2010

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Guide sur les pièces justificatives

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales repose sur le mode déclaratif et appelle ainsi la fourniture à l’Urssaf de pièces justificatives qui attestent soit du respect de ses obligations soit de l’ouverture ou du maintien de ses droits à réduction de cotisations.
Ce guide ayant pour objet de recenser les principales pièces justificatives, à produire ou à conserver par les cotisants, est en cours de réactualisation.

Dans l'attente de la mise en ligne de ce nouveau guide, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour toutes questions relatives à ce sujet.

Document d'information synthétique établi à la date du 04/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.