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Guides
SOMMAIRE
Infos pratiquesL’association et la protection sociale
L’association sportive et la protection sociale
Guide du comité d'entreprise
Guide sur les pièces justificatives
Infos pratiques
Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.
L’association et la protection sociale
Vous envisagez de créer une association ?
Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ?
Ce guide vous indique les principales étapes de la création d'une association, aborde les obligations que l'association doit respecter lorsqu'elle embauche des salariés et présente les offres de services qui simplifient les formalités liées à l'emploi de salariés.
Téléchargez le pdf L’association sportive et la protection sociale
Vous envisagez de créer une association sportive ?
Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ?
Ce guide vous indique les principales étapes de la création d'une association sportive, aborde les obligations que l'association doit respecter lorsqu'elle embauche des salariés et présente les offres de services qui simplifient les formalités liées à l'emploi de salariés.
Guide du comité d'entreprise
Ce guide - une initiative des organismes du recouvrement - est dédié aux Comités d'Entreprise. Il rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies.
Encart "Bons d'achat & cadeaux en nature" - édition janvier 2011
Guide sur les pièces justificatives
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales repose sur le mode déclaratif et appelle ainsi la fourniture à l’Urssaf de pièces justificatives qui attestent soit du respect de ses obligations soit de l’ouverture ou du maintien de ses droits à réduction de cotisations.
Ce guide ayant pour objet de recenser les principales pièces justificatives, à produire ou à conserver par les cotisants, est en cours de réactualisation.
Dans l'attente de la mise en ligne de ce nouveau guide, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour toutes questions relatives à ce sujet.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)