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Les Entreprises


SOMMAIRE
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration d'une activité économique réduite
Déclaration de modification ou de cessation d'une activité économique réduite
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement


  • Le Formulaire PDF (1 feuillet), d'adhésion au télérèglement

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Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux


  • Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11939-01 modèle n°S.2347c

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  • Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet)

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Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général


  • Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11843-02 modèle n°S.2355b

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  • Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet)

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Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail


Demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par Pôle emploi.


SPECIMEN
  • Le Formulaire PDF (1 feuillet), modèle n°S.2060

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  • Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet, verso 2060i)

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Document d'information synthétique établi à la date du 16/04/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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