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Les Entreprises
SOMMAIRE
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC)
Déclaration d'une activité économique réduite
Déclaration de modification ou de cessation d'une activité économique réduite
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Une seule déclaration pour 6 formalités
- Effectuer votre DPAE sur internet pour plus de rapidité, de simplicité et en toute sécurité :
Pour information, depuis le 1er janvier 2012, les entreprises, qui ont adressé plus de 1 500 déclarations d’embauche l’année précédente, ont l’obligation de dématérialiser leurs déclarations préalables à l’embauche (DPAE).
Pour en savoir plus :
Téléchargez le pdf Déclaration d'embauche cas général
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), n°10563*05, Cerfa en cours
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), n°50253#05, Cerfa en cours
Document d'information synthétique établi à la date du 15/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)