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Infos pratiques

Diffusion par internet

Nous mettons à votre disposition des dépliants d'information concernant la règlementation sociale ; ces documents vous sont présentés par catégorie.

Téléchargement des dépliants en ligne

Vous pouvez les imprimer ou les enregistrer. Attention : cela peut prendre quelques instants.
Le format PDF vous permet de visualiser "en direct" cette documentation, à condition d'avoir installé Adobe Acrobat.

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Propriété intellectuelle

Le directeur de la publication des dépliants d'information est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Ces dépliants sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir 'infos légales' de la zone 'contacts').

Document d'information synthétique établi à la date du 29/11/04
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.