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Documentation
Exonérations et aides à l'emploi
- Le contrat unique d'insertion - secteur non marchand - A jour au 1er janvier 2011
Téléchargez le pdf - Le contrat de professionnalisation - A jour au 1er mars 2011
- Le contrat d'apprentissage - A jour au 7 septembre 2011
- L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - A jour au 1er janvier 2011
- Jeunes entreprises innovantes - A jour au 1er janvier 2011
- Activités économiques réduites - A jour au 1er janvier 2011
Document d'information synthétique établi à la date du 17/11/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)