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Documentation

Exonérations et aides à l'emploi

  • Le contrat unique d'insertion - secteur non marchand - A jour au 1er janvier 2011

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  • Le contrat de professionnalisation - A jour au 1er mars 2011

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  • Le contrat d'apprentissage - A jour au 7 septembre 2011

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  • L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - A jour au 1er janvier 2011

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  • Jeunes entreprises innovantes - A jour au 1er janvier 2011

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  • Activités économiques réduites - A jour au 1er janvier 2011

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Document d'information synthétique établi à la date du 17/11/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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