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  • Association loi 1901 - A jour au 1er janvier 2011

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  • Les associations sportives - A jour au 1er janvier 2011

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  • Association de jeunesse ou d'éducation populaire - A jour au 1er janvier 2011

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  • Associations d'étudiants à caractère pédagogique - A jour au 1er janvier 2011

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  • Chèque emploi associatif (CEA)

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  • Le Chèque Emploi Associatif (CEA) - Adhérez et déclarez sur internet

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Document d'information synthétique établi à la date du 07/11/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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