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Association loi 1901 - A jour au 1er janvier 2010
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Les associations sportives - A jour au 1er janvier 2010
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Association de jeunesse ou d'éducation populaire - A jour au 1er janvier 2010
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Accueils collectifs et séjours de vacances - A jour au 1er janvier 2010
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Associations d'étudiants à caractère pédagogique - A jour au 1er janvier 2010
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Chèque emploi associatif (CEA) - A jour au 1er mai 2008
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Document d'information synthétique établi à la date du 04/03/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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