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Documentation

3ème trimestre 2010

SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 086 du 04/08/2010 (taille : 15 ko)

OBJET : Modalités de traitements des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 081 du 02/08/2010 (taille : 11 ko)

OBJET : Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2010-2011.

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 080 du 22/07/2010 (taille : 34 ko)

OBJET : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2010 - 091 du 10/08/2010 (taille : 164 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 090 du 09/08/2010 (taille : 395 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 089 du 09/08/2010 (taille : 405 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 088 du 09/08/2010 (taille : 172 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 087 du 09/08/2010 (taille : 172 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 085 du 02/08/2010 (taille : 385 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 084 du 02/08/2010 (taille : 165 ko)

OBJET : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 083 du 02/08/2010 (taille : 383 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2010 - 082 du 02/08/2010 (taille : 276 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Document d'information synthétique établi à la date du 10/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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