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3ème trimestre 2009

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2009 - 080 du 29/09/2009 (taille : 79 ko)

OBJET : Diffusion de la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d’attestations sur l’honneur.

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 078 du 28/09/2009 (taille : 71 ko)

OBJET : Traitement social des contributions patronales versées aux institutions de retraite supplémentaire

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 077 du 18/09/2009 (taille : 767 ko)

OBJET : Exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU – Modalités de calcul

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 076 du 18/09/2009 (taille : 230 ko)

OBJET : Régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social.

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 071 du 24/08/2009 (taille : 60 ko)

OBJET : Arrêté du 9 avril 2009 relatif au classement des communes en ZRR - Incidence sur l'exonération «embauche en ZRR» prévue aux articles L.131-4-2 et L.131-4-3 du code de la Sécurité sociale et sur celle prévue à l’article 15 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 applicable aux organismes d’intérêt général ayant leur siège social en ZRR

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 070 du 13/08/2009 (taille : 18 ko)

OBJET : Cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2009-2010.

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 069 du 27/07/2009 (taille : 115 ko)

OBJET : A compter du 1er juillet 2009, incidence de la modification du SMIC sur les bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 068 du 22/07/2009 (taille : 685 ko)

OBJET : Loi du 03 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2009 - 083 du 29/09/2009 (taille : 40 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 082 du 29/09/2009 (taille : 12 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 081 du 29/09/2009 (taille : 11 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 079 du 28/09/2009 (taille : 11 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 233364 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 075 du 28/08/2009 (taille : 15 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 074 du 24/08/2009 (taille : 39 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 073 du 24/08/2009 (taille : 49 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 072 du 24/08/2009 (taille : 44 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 067 du 21/07/2009 (taille : 51 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 066 du 21/07/2009 (taille : 11 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport : changement de coordonnées postales, comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 065 du 21/07/2009 (taille : 43 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 064 du 21/07/2009 (taille : 37 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 063 du 21/07/2009 (taille : 40 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 062 du 21/07/2009 (taille : 41 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 061 du 21/07/2009 (taille : 11 ko)

OBJET : Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 060 du 13/07/2009 (taille : 145 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 059 du 13/07/2009 (taille : 151 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

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  • Lettre Circulaire n° 2009 - 058 du 13/07/2009 (taille : 195 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

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Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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