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3ème trimestre 2002


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 170 du 22/07/2002 (taille : 143 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT NORD ISERE

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  • Lettre Circulaire n° 2002 - 171 du 22/07/2002 (taille : 145 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT DOUAI

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  • Lettre Circulaire n° 2002 - 172 du 26/07/2002 (taille : 647 Ko)

ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N° 2002 - 172-1 DU 29/07/2002

Objet : PRESTATIONS FAMILIALES EXTRA LEGALES


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 172-1 du 29/07/2002 (taille : 835 Ko)

ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N° 2002 - 172-2 DU 30/07/2002

Objet : PRESTATIONS FAMILIALES EXTRA LEGALES


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 172-2 du 30/07/2002 (taille : 815 Ko)

Objet : ALLEGEMENT COTISATIONS PATRONALES CAFES RESTAURANTS

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  • Lettre Circulaire n° 2002 - 173 du 29/07/2002 (taille : 112 Ko)

Objet : PROCEDURE E-MAIL SECURISE POUR PAIEMENTS EDI

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  • Lettre Circulaire n° 2002 - 174 du 29/07/2002 (taille : 151 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT BEZIERS

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  • Lettre Circulaire n° 2002 - 175 du 29/07/2002 (taille : 174 Ko)

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT SAINT ETIENNE

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  • Lettre Circulaire n° 2002 - 176 du 27/07/2002 (taille : 164 Ko)

ANNULEE ET REMPLACEE PAR L.C. N° 2002 - 176-1 DU 27/02/2003

Objet : MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT NICE


  • Lettre Circulaire n° 2002 - 177 du 29/07/2002 (taille : 66 Ko)

Objet : MODIFICATION DE COORDONNEES BANCAIRES

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Document d'information synthétique établi à la date du 25/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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